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Un nouveau dispositif pour encourager l’investissement locatif

Le 23/01/2019 par admin

 

Dans le cadre de la loi des finances 2019 et afin d’encourager l’investissement locatif dans l’immobilier ancien, l’Assemblé Nationale a adopté le 21 décembre le nouveau dispositif de défiscalisation Denormandie, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité qui sont nettement allégées par rapport aux précédentes mesures comparables. Ce dispositif a comme but d’encourager les travaux de rénovation de l’habitat insalubre et augmenter l’offre locative.

Un nouveau dispositif pour encourager l’investissement locatif

Un dispositif qui encourage la réhabilitation des logements anciens

Les bâtiments anciens qui se localisent dans les centres des grandes agglomérations et qui sont à usage d’habitation ne sont pas entretenus par leurs propriétaires.

Cette négligence est à l’origine de nombreux soucis :

  • La poussière peut causer des maladies ;
  • L’effondrement des bâtiments ;
  • Nuisance à la santé (insalubrité) ;
  • Humidité ;
  • Etc…

L’offre des logements dans les grandes villes est largement insuffisante alors que certains bâtiments sont délaissés et abandonnés par leurs propriétaires.

Le nouveau dispositif de défiscalisation Denormandie est mis en place à l’attention des propriétaires bailleurs rénovant un logement dans une commune dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué.

Ce dispositif consiste à ce que les investisseurs ayant acheté des biens anciens dans une ville qui comprend des logements vides ou vétustes, doivent s’engager à les mettre en location pendant 6 à 12 ans à loyer plafonné après que leur rénovation est achevée.

La déduction d’impôts est applicable pour les travaux de rénovation et d’aménagements dont le montant est situé entre 75 000 et 300 000 euros.

Cette loi est applicable pour les biens à rénover acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021.

Différent du dispositif Pinel

Au contraire de la loi de défiscalisation Pinel, le dispositif de Denormandie n’est pas associé à des zones précises.

En effet, Le dispositif de l’investissement locatif dans l’ancien, Denormandie est éligible dans les 222 communes du programme « Action cœur de ville », ainsi que dans les communes signataires d’une opération de revitalisation du territoire (ORT), dispositif introduit par la loi Elan. Il est aussi élargi à des communes des zones C, et B2, donc à des villes ne jouissant pas vraiment d’un grand dynamisme économique.

Il est à noter que le dispositif Denormandie est tout à fait compatible avec le dispositif Pinel si le bailleur souhaite acheter ou a déjà acquis un logement neuf, afin de stimuler la construction de logements neufs.

Les réductions d’impôt pur ce dispositif  sont les mêmes que pour la loi Pinel ancien. A savoir :

  • 12 % pour un engagement de louer pendant 6 ans
  • 18 % pour un engagement de louer pendant 9 ans
  • 21 % pour la prolongation de l’engagement jusqu’à 12 ans.

En conclusion, Le but de ce nouveau dispositif pour l’investissement locatif dans l’ancien est de motiver professionnels de l’immobilier et particuliers à rénover les logements anciens et particulièrement ceux présents en centre-ville.

 

 

 

 

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