Actualités crédit immobilier

 

Un investissement locatif en Pinel peut être encore loué à un proche

Le 04/01/2019 par admin

 

L’investissement locatif en Pinel reste le dispositif de défiscalisation le plus préféré pour les investisseurs et les promoteurs immobiliers. Bien que ce dispositif a été prolongé jusqu’au 2021 par un amendement au projet de loi de finances 2019, un autre amendement récent prévoyait de supprimer l’avantage fiscal lorsqu’un propriétaire décidait de louer un bien à un proche. Cette mesure a fait trembler les promoteurs, mais a été finalement opposée par le gouvernement, et il reste toujours possible de louer un bien acheté en Pinel à ses proches.

Un investissement locatif en Pinel peut être encore loué à un proche

Location aux proches dans le cadre d’un investissement Pinel

Introduit par la loi finances de 2015, le dispositif d’investissement locatif Pinel permet de faire bénéficier aux investisseurs d’une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21%. Un autre avantage offert par ce dispositif est la possibilité de louer à un proche : ascendant ou descendant.

C’est ce dernier avantage que la commission des finances de l’Assemblée Nationale voulait supprimer, mais l’amendement a été opposé par le gouvernement et éventuellement supprimé.

En effet, selon le rapporteur général de la commission Joël Giraud,

‘‘Cet amendement, adopté par la commission, prévoit que le dispositif « Pinel » ne s’applique pas pour des locations à des ascendants ou des descendants. Celles-ci constituent, à mon sens, un détournement. J’ai d’ailleurs lu dans la presse que ce dispositif n’est solvable qu’en raison de ce système de location, ce qui en dit long sur son fonctionnement réel. Néanmoins, en raison des polémiques qu’il a provoquées, je retire cet amendement.’’

Investisseurs et promoteurs finalement soulagés

La mesure qui consistait à rétablir l’interdiction de louer un bien acheté en Pinel à un de ses proches, a déclenché la colère des professionnels de l’immobilier qui ont déclaré que l’un des principaux motifs d’investissement locatif pour les investisseurs particuliers est justement de pouvoir loger un parent isolé ou vieillissant, ou un enfant scolarisé loin du domicile familial.

En effet, les promoteurs réalisent 50% de leurs ventes en Pinel. Ils expliquent que : ‘‘la possibilité de louer le logement aux enfants ou aux parents représente une motivation importante pour les personnes qui réalisent un investissement locatif, en particulier dans les grandes villes.’’

En 2013, quand la possibilité de la location d’un bien acheté en Pinel à un proche a été supprimée, les promoteurs ont enregistré une chute importante dans les ventes de ces types de biens.

Le dispositif Pinel prolongé jusqu’au 31 décembre 2021

La loi des finances 2019 prévoit une prolongation du dispositif de l’investissement locatif Pinel jusqu’au 31 décembre 2021 pour les zones tendues A, A bis et B1. Cependant, pour les zones détendues, C et B2, le dispositif n’est éligible que si a demande de permis de construire a été déposée avant le 31 décembre 2017 et à la condition que le logement soit acquis au plus tard le 31 décembre 2018.

En conclusion, les ménages réalisant un investissement locatif en Pinel, peuvent toujours louer leur bien à un membre de leur famille.

 

 

 

 

Back to Top