Loi Hamon : un délai d’un an pour changer d’assurance de prêt

La loi Hamon stipule l’allongement du délai de changement d’assurance pour les emprunteurs, ce qui leur permet de faire davantage d’économies. Cette loi vient compléter la loi Lagarde pour renforcer les droits des emprunteurs auprès des banques et des compagnies d’assurances.

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Renforcement des droits des consommateurs

La loi Hamon, entrée en vigueur le 26 juillet 2014, a renforcé les droits des consommateurs en offrant un certain nombre d’avantages aux emprunteurs. Elle accorde en effet un délai d’un an aux emprunteurs pour changer d’assurance de prêt immobilier.

En matière d’assurance de prêt, les souscripteurs peuvent désormais opter pour l’assurance de groupe proposée par la banque ou choisir la délégation d’assurance.

Ce texte de loi aide les consommateurs à regagner un peu de pouvoir d’achat. En effet, un emprunteur peut changer son assurance de prêt immobilier pendant la première année du prêt. Par ailleurs, ce changement n’exige pas des paiements de frais supplémentaires.

Des changements majeurs sur l’assurance de prêt

La loi Hamon élargit de façon significative les libertés des emprunteurs à travers ses différents articles. La résiliation de l’assurance d’un prêt immobilier est désormais possible au cours des 12 premiers mois ayant suivi la signature de l’offre de prêt.

Un préavis de 15 jours est néanmoins exigé vis-à-vis de la banque et de la compagnie d’assurance. Ce délai est requis pour permettre aux compagnies concernées de préparer les dossiers nécessaires. La banque doit répondre à l’emprunteur dans les 10 jours. Elle évitera ainsi une sanction de 3 000 € en cas de manquement à cette obligation.

Toute facturation de la part de la banque pour l’étude d’une assurance externe est illégale. Toutefois, une demande de délégation d’assurance de prêt immobilier peut être confrontée à un refus, suivant le cas où l’assurance externe ne comporte pas de garanties équivalentes à celles fournies par la banque.

Faire des économies sur son crédit immobilier

L’entrée en vigueur de la loi Hamon constitue une bonne nouvelle pour les emprunteurs. Elle leur permet de réduire significativement le coût du crédit, car l’assurance emprunteur représente parfois jusqu’à 25 % du montant total alloué.

La délégation d’assurance est une alternative intéressante permettant de diminuer le coût total d’un prêt immobilier. Le regain de pouvoir d’achat permettra à l’emprunteur de faire des économies. Sur ce point, beaucoup d’assureurs proposent des calculatrices de prêt immobilier en ligne pour faire en quelques clics une simulation de prêt immobilier.