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Le gouvernement recentre le Prêt à taux zéro et la loi Pinel

Le 25/12/2017

 

Les derniers ajustements du projet de loi « Habitat, mobilité, logement » sont décidément difficiles à arbitrer. Entre la polémique sur les maintiens du prêt à taux zéro (PTZ) et de la loi Pinel, cette batterie de mesures était particulièrement attendue par les acheteurs et les professionnels du secteur. Le gouvernement a présenté le 20 septembre, son plan d’action appelé « stratégie logement ».

Objectifs de la réforme du prêt à taux zéro et la loi Pinel

L’objectif des mesures présenté par le ministre la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d’État, Julien Denormandie, se traduit dans cette diction : « Construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins et améliorer le cadre de vie ».

Il est bien connu que la santé du marché immobilier dépend des aides au logement notamment le PTZ et le Pinel. En effet, le Prêt à Taux Zéro, dispositif réservé aux primo-accédants, a un effet déclencheur et solvabilisateur pour un projet d’acquisition dans le neuf ou l’ancien avec travaux. Ainsi la loi Pinel régit l’investissement locatif en permettant de réduire les impôts par défiscalisation immobilière.

Mais ces derniers coûtent trop cher au budget de la France pour des résultats qui ne sont pas toujours concluants pour les conditions de logement des Français. Et pour baisser le budget consacré à ces dispositifs. Un recentrage  plus ciblé va leur être appliquer.

Prolongation, mais recentrage

Le ministère du logement a confirmé la poursuite du Prêt à taux zéro (PTZ) et du dispositif d’investissement locatif Pinel, mais sur un périmètre recentré. La décision de l’Exécutif était particulièrement attendue puisque ces aides ont grandement contribué au dynamisme du secteur immobilier ces deux dernières années.

Julien Denormandie a confirmé que ces dispositifs seront ‘’ mieux ciblées pour construire plus vite en zone tendue et soutenir la revitalisation dans les zones détendues’’

En pratique :

La loi Pinel est prolongée 4 ans dans les zones A bis, A et B1. En effet, les achats de logements en zones B2 et C ne seront plus possibles à partir de 2018. Aujourd’hui, ces zones périurbaines ou rurales peuvent être éligibles au Pinel sous réserve d’un agrément préfectoral.

Pour le PTZ dans le neuf : Il est reconduit 4 ans en zones A, A bis et B1, tandis que la zone B2 bénéficie d’un « sursis » d’un an, avec une quotité ramenée à 20% (contre 40% aujourd’hui) et la zone C sera totalement exclu dés 2018. Cette exclusion des zones B2 et C empêcherait 50 000 à 70 000 ménages modestes de bénéficier  d’une aide indispensable.

En ce qui concerne le PTZ dans l’ancien avec travaux : Les zones urbaines A bis, A et B1 en devenant exclues contre une prolongation pour les zones B2 et C.

Globalement, les professionnels de l’immobilier approuvent les mesures gouvernementales… avec toutefois quelques discrétions.

Selon Cécile Roquelaure, Directrice de la Communication et des Études du courtier Empruntis : ʻʻ c’est une bonne nouvelle que [le PTZ] soit prolongé. Toutefois, la limitation en zone B2 et C pour le neuf aura un impact direct sur les ménages jeunes dans ces territoire. Puisque le PTZ permettait à ces acquéreurs de se lancer dans l’acquisition plutôt que d’être locataires’’.

Les constructeurs désapprouvent également la suppression des zones C (pour le PTZ) et B2 (pour le Pinel).

Le recentrage du prêt à taux zéro et de la loi Pinel est globalement une mesure bien accueillie par  le secteur de l’immobilier, malgré quelques réservations.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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