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Prolongation du prêt à taux zéro avec des restrictions

Le 08/02/2018 par admin

 

Le prêt à taux zéro est un prêt d’aide d’accès au logement, accordé par l’Etat. Il permet l’acquisition de la résidence principale pour les primo-accédants. Ce sont les emprunteurs qui n’ont pas été propriétaires d’une résidence principale au cours des deux dernières années. Ce prêt est accordé sous conditions de ressources. Le montant consenti pour un PTZ dépend de la zone d’achat du logement. Il ne peut d’ailleurs financer qu’une partie de l’achat qui doit obligatoirement être complété par un ou plusieurs prêts et par éventuellement un apport personnel. Le PTZ peut être consenti pour un logement neuf ou ancien avec des travaux.

Prolongation du prêt à taux zéro avec des restrictions

Conditions d’accès au prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro est une avance accordée par l’état à ceux qui veulent acquérir leur résidence principale dans le neuf, ou dans l’ancien avec travaux. Ce prêt est mis en place, afin de supporter l’offre.

Il sera reconduit selon les zones. Et son montant dépend de la zone dans laquelle est située l’habitation.

L’acquisition du prêt à taux zéro est limitée aux gens qui n’étaient pas propriétaire de leur résidence principale pendant les deux ans précédent la contraction du prêt. Cependant, il est non applicable lorsque le bénéficiaire du prêt (ou l’un des futurs occupants à titre principal) est :

  • titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité ou, lorsqu’elle a été émise avant 2017, la carte d’invalidité  ;
  • bénéficiaire de la pension d’invalidité  ;
  • bénéficiaire de l’allocation d’éducation d’un enfant handicapé ou de l’allocation aux adultes handicapés ;
  • victime d’une catastrophe ayant rendu la résidence principale définitivement inhabitable (par exemple : catastrophe naturelle ou technologique, expropriation d’urgence liée à un risque naturel majeur…). La demande de PTZ+ doit alors intervenir dans les 2 ans de l’évènement.

Des restrictions dans l’ancien

Les députés de l’Assemblée Nationale ont voté une reconduite du prêt à taux zéro pour les deux années à venir, dans les zones géographiques dites non-tendues, communes de zones rurales et les villes moyennes (B2 et C). Selon un décret et deux arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 31 décembre. Or, selon l’étude publiée par le Crédit Foncier, qui montre que 60% des PTZ accordés en 2016 ont participé aux financements dans les zones B2 et C. Pour cette raison, des restrictions ont été appliquées sur l’acquisition du PTZ  dans l’immobilier ancien sur les zones dites détendues (B2 et C). En effet,  les textes parus au Journal officiel,  indiquent que la proportion maximum du coût de l’opération couverte par le PTZ est ramenée à 20%. Et si l’emprunteur veut bénéficier d’un financement à 40%, il doit effectuer dans un délai de trois ans, des travaux dont le coût est équivalent à un quart du montant total de l’opération. Le but ? Contribuer à la réhabilitation des logements dans ces territoires afin de participer à la rénovation des centres bourgs.

Pour le neuf, le prêt à taux zéro a été prolongé pour 4 ans, c’est-à-dire jusqu’à 2020, dans  les zones dites tendues c’est-à-dire classées en zones A, A bis et B1. Dans ces zones, 40% de l’acquisition d’un logement neuf pourra être financé. Sont concernées les grandes agglomérations où existe un déséquilibre important entre l’offre et la demande.

Le nombre de prêt à taux zéro consentis a augmenté de 98% entre 2015 et 2016 avec un montant moyen de 64.400 euros par financement. Le PTZ représente désormais 5% des crédits immobiliers en France. Ce succès du PTZ est rendue possible par la baisse des taux, la hausse de la part finançable par le prêt et l’allongement du différé de remboursement.

 

 

 

 

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