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2018 : un lot de changements sur l’octroi d’un prêt immobilier

Le 10/02/2018

 

L’année 2018 est venue chargée de nouveautés dans le secteur de l’immobilier, notamment la suppression de la taxe d’habitation dont bénéficiera 80% des ménages. L’octroi d’un prêt immobilier va devenir plus difficile, suite à la suppression de plusieurs dispositifs d’aide d’accès au logement. Dont, la suppression de l’APL accession, le recentrage du prêt à taux zéro et de la loi Pinel.

Les dispositifs d’aide qui sont à disparaître

Le projet de la loi de finances prévue sous le gouvernement Macron, est validé. Donc, la taxe d’habitation de la résidence principale  sera exonérée de 2018 à 2020 pour 80% de français. En fait, la taxe ne sera pas supprimer en totalité en 2018, mais il existe une sorte de mesure de lissage avec une 1ère réduction de 30% en 2018, 65% en 2019 et une exonération totale en 2020. C’est-à-dire personne ne verra une suppression totale de la taxe d’habitation avant 2020.

La réforme prévoit de modifier l’article 1414C du Code général des impôts. Si votre revenu fiscal de référence (RFR) est sous le plafond prévu à l’article 1414C, vous serez exonéré de taxe d’habitation, selon les abattements vus précédemment.  Le seuil qu’il ne faut pas dépasser, dépend de votre situation familiale et plus précisément du nombre de parts fiscales sur vos avis d’imposition.

Le plafond du RFR est de 27000€ si vous êtes célibataire sans personne à charge, le texte prévoit ensuite d’augmenter le seuil de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes, et de 6 000 € par demi-part supplémentaire au-delà de 2 parts.

L’article 52 sur la réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social, a aussi prévu la suppression de l’APL accession dans le neuf à partir du 1er janvier 2018, tout en maintenant cette aide pour 2 ans dans l’ancien, mais seulement dans certaines zones détendues. L’APL accession est une aide personnalisée au logement accordée sous conditions de ressources aux emprunteurs qui deviennent propriétaires via un Prêt conventionné (PC) ou un Prêt Accession Sociale (PAS).

On peut ainsi lire sur le site gouvernemental traitant du Prêt à l’accession :

‘‘Pour toutes les offres de prêt immobilier émises à partir du 1er janvier 2018, les emprunteurs ne pourront plus bénéficier d’aides au logement sauf dans l’ancien en zone C. Cette suppression des APL accession ne s’applique pas aux prêts ayant fait l’objet d’une demande signée avant le 31 décembre 2017 et à la condition que l’offre de prêt soit acceptée avant le 31 janvier 2018’’

Les ajustements prévus pour 2018

Les habitations à loyer modérés vont éprouver quelques modifications cette année. En effet la nouvelle réglementation prévoie une réduction du loyer selon l’état familiale du locataire. Pour un locataire isolé, la réduction est de 50 euros, contre 61euros pour les couples sans enfants à charge.

Alors que, si le locataire isolé ou le couple ont une personne à charge, la réduction augmente à 69 euros. Pour toute personne à charge, une réduction supplémentaire de 10 euros est appliquée.

En plus, une réduction de 98% et 90% respectivement sur  le loyer de solidarité et  l’aide personnalisée au logement, prendra lieu.

L’accession des primo-accédants à la propriété sera limité suite au recentrage du prêt à taux zéro. C’est un prêt immobilier contracté par les ménages qui n’ont pas été propriétaire de leur résidence principale pendants les deux années qui précèdent l’octroi du prêt.  Le prêt à taux zéro est reconduit pour quatre ans supplémentaires dans le neuf, pour les logements situés dans les zones tendues. Et  pour deux ans dans l’ancien avec travaux pour les zones détendues.

 

 

 

 

 

 

 

 

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