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Prêt immobilier : choix de la quotité de l’assurance

Le 31/07/2018 par admin

 

Les chiffres de l’IFOP affirment que propriétaires français parmi 10 font leur acquisition immobilière à deux. Or, lors de la souscription d’un prêt immobilier, il est systématiquement demandé aux emprunteurs d’être assurés afin que le remboursement de l’emprunt ne soit pas compromis en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail. À la signature de ce contrat d’assurance, une quotité d’assurance doit être choisie. La répartition de la couverture concerne plus d’un seul emprunteur et doit constituer un choix mûrement réfléchi en amont.

Prêt immobilier : choix de la quotité de l’assurance

Les différentes couvertures d’une assurance de prêt

La contraction d’une assurance emprunteur, bien que non obligatoire, demeure une condition indispensable à l’obtention d’un prêt immobilier. Elle est imposée par le prêteur en même temps elle est une nécessité pour l’emprunteur. Selon la nature de la situation de l’emprunteur, cinq garanties sont mises en place pour l’assurance emprunteur.

Garantie décès

Cette garantie est inclue dans tous les contrats d’assurance de crédit immobilier en France. En cas de décès de l’assuré, l’établissement d’assurance se charge du versement du capital restant dû à l’organisme prêteur, tel qu‘il est indiqué sur le tableau d‘amortissement, et ce dans la limite du montant garanti. Les exclusions de la garantie décès ne sont pas nombreuses. Donc, quand les héritiers de l’assuré récupèrent le bien immobilier, ils n’ont aucun crédit à rembourser. Cette garantie permet l’entrée du bien dans le patrimoine de succession du défunt.

Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

La garantie décès est très souvent « couplée » à une autre garantie appelée garantie PTIA. Cette garantie couvre l’emprunteur en cas d’invalidité physique ou mentale constatée (avant l’âge de 65 ans) qui met l’assuré dans une condition où il serait incapable d’exercer n’importe qu’elle activité rémunératrice, et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie (se laver, se nourrir, se déplacer…). Dans ce cas, l’assureur rembourse le capital restant dû.

 Garantie Invalidité Permanent Totale (IPT)

L’Invalidité Permanente et Totale est une invalidité physique ou mentale constatée avant l‘âge de 65 ans mettant l‘assuré dans l’incapacité d’exercer toute occupation lui rapportant un gain ou un profit. C’est un degré d’invalidité important mais plus bas que le taux d’invalidité de la garantie PTIA.

Le sinistre sera pris en charge après consolidation de l’état de santé de l’assuré sous réserve que le taux d’invalidité contractuel soit supérieur ou égal à 66 % (ce taux de 66 % n’étant pas réglementé, il peut varier d’un contrat à l’autre).

Garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT)

L’assuré est mis dans une condition d’arrêt de travail mais temporairement (à la suite de maladie ou d‘accident). L’organisme assureur prend en charge le remboursement des mensualités à partir du 91ème jour d’arrêt de travail. En effet, les 90 premiers jours correspondent à un délai de carence pendant lequel l’assuré n’est pas indemnisé.

Garantie perte d’emploi 

Cette garantie est facultative. Elle assure le remboursement total ou partiel des mensualités en cas de perte du travail. Cette garantie vous couvre, souvent pendant 2 ans maximum, si vous avez perdu votre emploi.

La quotité de l’assurance

Une quotité d’assurance désigne une répartition de la couverture entre emprunteurs et correspond à la part de capital à garantir. Par exemple, pour un prêt de 150 000 €, un emprunteur bénéficiant d’une quotité de 50 % sera couvert à hauteur de 75 000 €, soit la moitié du capital emprunté. Cette solution est retenue par les couples à revenu équivalent.

Si chacun des deux emprunteurs est couvert à 100%, le prêt immobilier serait couvert à 200%. C’est-à-dire en cas du décès ou de l’invalidité de l’un d’entre eux, le remboursement du capital restant dû sera totalement pris en charge par l’assureur.

D’autres couples ayant des revenus à écart conséquent, préfèrent une quotité de 100% et 50%. Si le plus couvert est décéder son conjoint serait libéré de la dette.

Il est vrai que c’est la solution idéale, mais elle est aussi la plus coûteuse car elle augmente sensiblement l’étendue du risque pris en charge par l’assurance.

En somme, un prêt immobilier à deux peut être couvert à différents niveaux.

 

 

 

 

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