Possible dissolution de la loi Pinel face à la réforme du logement

Le dispositif Pinel a été depuis son lancement un moteur propulsant l’investissement locatif, permettant de réduire la fiscalité. La loi de finance 2017 a permis son maintien jusqu’à fin décembre 2017, et la zone C est d’ailleurs devenu éligible pour ce dispositif. Mais il est aujourd’hui possible que ce dispositif disparaisse.

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Pinel, risque de suppression

Deux années après son lancement, le dispositif Pinel a eu un impact positif palpable sur la relance de la construction. Aujourd’hui, un grand nombre de professionnels du logement se pose des questions quant à la continuité de ce dispositif. Des doutes qui se sont posés dès l’apparition de contradiction au sein du pouvoir public depuis quelques mois.

Selon l’ancien ministre en charge du logement, Richard Ferrand, la Loi Pinel tout comme le Prêt à Taux Zéro ou PTZ, serait reconduit sur l’année 2018. Une orientation qu’il a expliquée en s’appuyant sur les conséquences négatives de l’arrêt et de la reprise de certaines politiques, surtout dans un secteur où les investissements se font sur le long ou le moyen terme.

Pourtant, pour le président de la République, l’utilisation des dispositifs fiscaux pour soutenir la construction ne fonctionne plus, une affirmé qu’il fit pendant la conférence nationale des territoires. L’Etat a pourtant déboursé près d’un milliard d’euros pour financer le Pinel et ses prédécesseurs.

Réforme du logement priorité de l’Etat

Le 20 juillet 2017, lors du débat des députés sur l’orientation budgétaire, le logement a été cité comme une des trois premières politiques à voir. Le gouvernement doit revoir cette politique pour en augmenter principalement l’efficacité pour les usagers, et ce, sans que le prix n’augmente.

Le rapport de la Cour des Comptes après son audit des finances publiques a néanmoins apporté quelques changements. Elle a en effet poussé à une révision de la stratégie budgétaire. Le flou reste encore à lever sur la mise en place de l’IFI ou Impôt sur la fortune immobilière. Par ailleurs, l’ISF prélevé sur les investissements productifs va être revue à la baisse. Par contre, les détails sur la loi sur le logement restent encore en suspens.

L’attente perdurera encore pour les professionnels de l’immobilier. Mais il faut aussi savoir que ce dispositif figure parmi les principaux leviers qui ont attirés les ménages à investir dans le locatif.

La Loi Pinel, levier pour les ménages désirant investir

Avec le taux assez bas du crédit immobilier, les dispositifs d’aide figurent parmi les leviers qui ont incité les Français à se lancer dans l’investissement immobilier.

Pour rappel, depuis 2016, les ménages ont pu profiter de meilleur taux immobilier pour se lancer dans un emprunt. Le taux a certes repris une hausse depuis le début de l’année 2017, avec un pic en mai – juin 2017, mais il reste encore assez bas.

Si depuis le début de l’année le marché du crédit a connu une certaine dynamique encourageant, les choses risquent de changer. Avec la possibilité de suppression de la Loi Pinel, le marché du crédit risquerait de revenir à son point de départ. Déjà, en ce moment, les banques et établissements essayent encore de trouver le moyen d’attirer plus de clients.