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L’investissement locatif est touché par les changements dans le marché immobilier

Le 07/03/2018 par admin

 

De nombreux changements dans le secteur de l’immobilier marquent l’année 2018. La nouvelle loi des finances a prévu des réformes des dispositifs d’aides à l’accession à la propriété et à l’investissement locatif. En plus, de nombreuses modifications ont touché la fiscalité, dont la suppression de la taxe d’habitation, l’IFI remplacera l’ISF, une augmentation au niveau des taux de la TVA, des plus-values immobilières et des prélèvements sociaux sur les revenus locatifs.

Le recentrage des dispositifs d’aides

Le prêt à taux zéro a été prolongé jusqu’à 2021 mais sous des conditions restrictives. En plus, la condition de primo-accédant n’est pas exigée lorsque le bénéficiaire du prêt ou l’une des personnes destinées à occuper le logement est titulaire d’une carte mobilité inclusion, d’une pension d’invalidité.

Il a été maintenu pour deux ans supplémentaire (jusqu’à 2020) dans les zones rurales et les villes moyennes (zones B2 et C), mais la quotité du financement d’un logement neuf dans ces zones, est passée de 40 à 20% du coût global de l’opération. Tandis que, pour l’acquisition dans l’ancien dans les zones les moins tendues (B2 et C) le PTZ est maintenu avec une quotité de 40% du coût de l’acquisition dans la limite d’un plafond, et jusqu’à 10 % pour les opérations réalisées dans le cadre de la vente du parc social à ses occupants.

Pour les zones les plus tendues A et B1, le PTZ a été recentré pour l’acquisition dans le neuf avec une quotité maintenue à 40%, mais, supprimé pour l’acquisition dans l’ancien.

En ce qui concerne l’investissement locatif, le dispositif Pinel sera ainsi prolongé jusqu’en 2021 mais sera recentré sur les zones tendues. Il ne concernera que les zones A, Abis et B1. À compter du 1er janvier 2018, finies donc les avantages fiscaux dans les zones B2 et C, essentiellement périurbaines ou rurales qui pouvaient être éligibles au Pinel sous réserve d’un agrément préfectoral.

Pour l’investissement dans les résidences de services réservés aux  étudiants et aux personnes âgées, l’avantage fiscal sera maintenu jusqu’au 31 décembre 2018 pour ce type d’investissement, et les commissions d’intermédiations seront plafonnées. Un prochain décret fixera ainsi le pourcentage maximum du prix de revient du bien que les conseillers, gestionnaires, etc., seront en droit de facturer.

Des réformes de la fiscalité

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est un dispositif fiscal destiné à inciter les propriétaires comme les locataires à effectuer des dépenses d’amélioration énergétique dans leur résidence principale. A partir de 2018 ce dispositif s’appliquera sous conditions à une liste bien déterminée d’équipements. Les chaudières à fioul sont ainsi exclues du champ d’application du CITE depuis le 1er janvier 2018. Celles qui satisfont les critères de performance renforcés fixés par décret (les modèles THPE), continuent toutefois de bénéficier d’un taux de 15% jusqu’au 30 juin 2018. L’isolation thermique des parois vitrées, des volets isolants et des portes d’entrée sont quant à eux purement et simplement exclus du CITE à partir du 1er janvier 2018.

80% des foyers bénéficieront de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur leur résidence principale, d’ici à 2020. La mesure prévoit un effet de lissage avec une première baisse de 30% en 2018 et 65% en 2019, et 100% en 2020. Sous condition que le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédant celle au titre de laquelle la TH est due et le nombre de parts pour le quotient familial.

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) vient remplacer l’impôt sur la fortune (ISF), il est appliqué aux contribuables à la possession des biens immobiliers sur le territoire français ou à l’étranger et dont la valeur est au moins égale à 1 300 000 euros. Les modalités de l’application de l’ISF sont conservées.

 

 

 

 

 

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