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Les prêts immobiliers transférables sont moins accessibles

Le 07/06/2018 par admin

 

Lors de la souscription d’un prêt immobilier, l’emprunteur peut négocier avec son établissement bancaire la clause de transférabilité du prêt. En cas de revente du bien financé par l’emprunt, il peut conserver ce prêt qui n’est pas arrivé à son terme pour transférer le solde et les conditions qui vont avec sur un nouveau crédit destiné à l’acquisition d’un futur bien. En fait, cette clause est surtout avantageuse dans la période des taux immobiliers bas, car, en cas d’augmentation des taux, le souscripteur du crédit bénéficiera toujours des conditions souscrites initialement (taux, assurance, garanties…). Cependant cette clause devient de moins en moins disponible dans les contrats des crédits.

Les prêts immobiliers transférables sont moins accessibles

Option coûteuse pour les banques

«Avec une éventuelle remontée des taux des marchés financiers à moyen ou long terme, il est difficilement tenable pour une banque de s’engager à maintenir un taux de crédit très avantageux sur une future acquisition qui interviendra dans 7 à 10 ans. Les banques proposent actuellement des taux qu’elles maintiennent volontairement à un niveau bas pour relancer la dynamique du marché, mais si les taux de refinancement et taux d’emprunt d’Etat remontent, elles devront inévitablement répercuter ces hausses – au moins partiellement -, sur leurs taux de crédit afin de conserver leurs marges… Voilà pourquoi l’ère de la transférabilité des prêts est une ère quasi-révolue» analyse un professionnel du secteur.

En fait, les taux immobiliers sont actuellement à un niveau historiquement bas, et ils ont été à cette tendance pendant les deux dernières années. Or, cette baisse ne peut pas continuer jusqu’à un infini, une hausse doit venir couper ce phénomène. Pour cette raison, les banques qui proposent la clause de transférabilité du prêt immobilier sont de moins en moins nombreuses.

La Banque Postale vient d’annoncer qu’elle n’offrira plus la clause de transférabilité à compter du 13 décembre prochain. D’autres l’ont fait avant elle, comme la Société Générale. Difficile de savoir quelles sont les banques qui présentent encore cette option à leurs clients. Seules BNP Paribas, les caisses régionales de la Caisse d’Epargne, Axa Bank et la banque en ligne ING Direct continuent de proposer le transfert de prêt.

Transfert du prêt sous conditions

La clause de transfert de prêt n’est pas négociable : soit elle est proposée par la banque dans son catalogue de produits, soit elle n’y figure pas et dans ce cas, c’est peine perdue d’insister.

La clause de transférabilité reste donc valable pour les emprunteurs qui l’ont souscrit dans leur contrat initial. Mais, certaines conditions doivent être remplies :

  • délai entre la vente du bien et l’achat du prochain : il ne peut être supérieur à 6 mois.
  • valeur du nouveau logement : supérieure au capital restant dû à transférer.
  • même destination : si le bien vendu était la résidence principale, le nouveau devra être acquis à ce titre. Impossible de transférer un prêt ayant servi à financer une résidence secondaire sur un crédit destiné à acquérir un bien locatif.
  • caractéristiques identiques : le nouveau bien doit être en tous points identiques au précédent, ceci afin de conserver le même niveau de garantie.
  • aucun incident de paiement : tout retard ou impayé sur le crédit initial constitue un motif de refus de transfert.

En conclusion, la transférabilité du prêt immobilier est devenue une opération risquée pour les banques. Elle n’est plus proposée que par quelques établissements.

 

 

 

 

 

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