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Les dispositifs d’aide à l’investissement locatif, sont-ils efficaces ?

Le 03/09/2019 par admin

 

Afin de supporter l’accès à l’investissement locatif, 8 dispositifs d’aide ont été installés depuis 1984. Ces dispositifs visaient à supporter l’offre des logements et à contrôler la hausse des loyers. Ces aides fiscales ont été toujours critiquées par La Cour des comptes. Elles sont en fait estimées comme étant chères et compte tenu la perte de recette, elles sont même qualifiées comme peu efficaces selon La Cour.

Les dispositifs d’aide à l’investissement locatif, sont-ils efficaces ?

Les aides fiscales font preuve de manque d’efficacité

Récemment l’Insee a mené une étude concernant l’efficacité des aides fiscales dédiées à l’investissement locatif. Le résultat de cette étude rejoint l’avis de la Cour des comptes sur le manque d’efficacité de ces dispositifs d’aide.

L’étude a principalement porté sur les effets de la loi Scellier qui était appliquée entre 2009 et 2012.

Selon ce rapport,

« Ce programme de défiscalisation immobilière est à l’origine de la hausse des prix des terrains constructibles dans les zones à forte tension. »

En effet, l’étude était basée sur une comparaison de l’évolution des prix immobiliers entre les zones qui étaient éligibles à cette aide fiscales et les zones qui ne l’étaient pas avant et après la mise en œuvre du dispositif Scellier.

Les résultats révèlent que les prix ont évolué de manière égale sur l’ensemble du territoire avant la mise en place du dispositif. Cependant, après l’entrée en vigueur du dispositif Scellier les prix ont augmenté dans les zones éligibles.

Au cours des 12 premiers mois, les prix immobiliers ont enregistré une hausse de 7 euros par mètre carré, ensuite la hausse a évolué à 8 et 9 euros par mètre carré pour les années qui suivaient.

L’étude estime que,

« En comparaison à la situation de départ, la hausse des prix des terrains à bâtir atteint +8 % à +10 %. »

Les zones les plus tendues ont enregistré les hausses des prix les plus importantes. En effet, la hausse dans la région Méditerranée a atteint +25%.

Un dispositif qui pesait lourd

Non seulement le dispositif Scellier d’aide à l’investissement locatif a créé une disparité des prix entre les zones éligibles et les zones non éligibles (hausse des prix immobiliers dans les zones tendues), il a également conduit à une forte production des logements dans les zones détendues.

L’étude menée par l’Insee révèle également que le coût du dispositif Scellier était trop élevé. Ce programme a était également surestimé que son effet concernant les pertes en recettes fiscales s’est allongé jusqu’en 2017 malgré son arrêt.

Sur le champ pratique, à ses débuts, les crédits d’impôt octroyés dans le cadre du dispositif Scellier étaient de 360 millions d’euros. Après juste une année, ces crédits ont atteint une somme de 775 millions et 930 millions en 2013.

La Cour des comptes a affirmé que,

« Jusqu’en 2017, le poids budgétaire du dispositif est estimé à 1,150 milliard d’euros. »

En somme, les dispositifs d’aide fiscales à l’investissement locatif non pas prouvé une très grande efficacité au cours des années.

 

 

 

 

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