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Les dépenses associées au prêt immobilier incluent les frais de notaire

Le 23/01/2018 par admin

 

Lors de l’établissement du plan de financement pour la souscription d’un prêt immobilier, n’oubliez pas d’intégrer les frais dits de ‘’notaire’’ puisqu’ils représentent une partie non négligeable de votre achat immobilier. Ces frais sont constitués généralement par : les droits de mutation, les débours et la rémunération du notaire.

Les droits de mutation représentent l’essentiel des frais de notaire

Si vous pensez souscrire un prêt immobilier pour acquérir un bien immobilier, en plus du prix d’achat à verser au vendeur, vous devrez payer des frais. Dans la pratique, ces frais sont appelés « frais de notaire » car ils sont payés au notaire par l’acquéreur, qui sont essentiellement constitués des droits de mutation. Ces frais fiscaux sont en fait simplement collectés par le notaire pour le compte du Trésor Public.

Les droits de mutation, aussi appelés droits d’enregistrement, sont les taxes que perçoit le notaire au moment d’un achat immobilier, pour le compte de l’Etat et des collectivités locales, lors d’un changement de propriétaire.

Plusieurs facteurs rentrent dans l’évaluation du montant de ces droits, dont : la localisation du bien, sa nature (neuf ou ancien, terrain…), si la vente est meublée ou non. Donc par rapport au prix de vente, il est difficile de faire une estimation du pourcentage moyen des frais du notaire. Ils représentent environ 7 à 8% du prix de vente pour un logement ancien et entre 2 et 3% pour un bien neuf.

Les droits de mutation sont essentiellement des impôts et taxes collectées par les notaires pour le compte de l’Etat et surtout des collectivités locales (principalement le département mais aussi la commune).Dans l’ancien ils pèsent entre 7 à 8% du prix d’achat. Ils y incluent : La taxe départementale qui s’élève à 3,60% du prix de vente, la taxe communale à 1,20% et celle pour l’Etat représente environ 0,3%. Alors que, pour le neuf, ils sont en majorité composés des droits consacrés au trésor public. En fait, dés 2011, les droits de mutation dans le neuf n’incluent que la taxe départementale à 0.71%.

En ce qui concerne les terrains à bâtir, les droits de mutation sont les mêmes que ceux adaptés aux logements anciens. C’est-à-dire entre 7 à 8% du prix d’acquisition.

 Les émoluments proportionnels

En plus des droits de mutation, les frais de notaire incluent aussi les émoluments dits proportionnels. Ils sont calculés en appliquant un pourcentage (taux) à la valeur énoncée dans l’acte. Ce taux est dégressif et diffère suivant chaque acte.

L’émolument est la somme perçue par le notaire en contrepartie d’une prestation dont le tarif est réglementé. Le montant est identique quel que soit le notaire que vous choisissez.

Avec la loi Macron qui est entrée en vigueur depuis le 1er mai 2016, les émoluments des notaires ont baissé de 1,4% ! De plus, pour les transactions supérieures à 150.000 €, les notaires peuvent désormais consentir jusqu’à 10% de remise sur leurs émoluments. Quant aux transactions de faible montant (quelques milliers d’euros), l’ensemble des émoluments que le notaire perçoit est plafonné à 10% du prix, ce qui diminue notablement sa rémunération.

L’acquéreur doit également au notaire des débours, ce sont les sommes que le notaire paye pour votre compte pour la réalisation d’une prestation. Ces sommes servent à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût de différents documents. Et des émoluments pour qu’il accomplie les tâches annexes (demande d’extraits d’actes d’état civil…).

En addition, l’honoraire est la somme perçue par le notaire en contrepartie d’une prestation dont le montant n’est pas réglementé, et pour lequel il est prévu que la rémunération est librement convenue entre le notaire et son client.

Enfin, préparé son plan de financement pour la souscription d’un prêt immobilier doit être fait avec vigilance en tenant compte de tous les frais imposable.

 

 

 

 

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