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Les conditions du contrat d’assurance pour un prêt bancaire habitation

Le 16/12/2017 par admin

 

Afin de bénéficier d’un prêt bancaire pour habitation et en matière d’assurance, plusieurs nouveaux assurés signent leur contrat, les yeux fermés. Ils ne prennent pas le temps à bien comprendre toutes les conditions du contrat, et se limitent à lire les conditions particulières qui les concernent tout en négligeant les détails des conditions générales. Cela peut conduire parfois à l’exclusion de certaines garanties dont ils n’avaient pas connaissance.

Conditions du contrat d’assurance

L’assurance habitation conditionne l’obtention d’un prêt bancaire et représente une part importante de son coût. Le contrat de cette assurance  et constitué de deux volets : les conditions générales et d’autres particulières.

En effet, Comme leur nom l’indique, les conditions « générales » d’une assurance sont des clauses inévitables et généralement identiques dans tous les contrats d’assurance habitation et même chez les assureurs.

Elles définissent l’ensemble des exigences légales prévues par différents textes, dont bien sûr le code des Assurances. Et contiennent toutes les informations essentielles pour la bonne compréhension du contrat, tels que :

  • La définition des différents termes et expressions employés dans la suite du contrat
  • La description précise du risque assuré et le nom de la garantie souscrite
  • La procédure applicable en cas de sinistre
  • Les conditions de délégation d’assurance
  • Les règles relatives à l’expertise et la contre-expertise, ainsi que les voies de recours pour l’assuré.
  • La procédure de « déchéance » de garantie.

Sans oublier l’ensemble des exclusions de garantie d’où, en raison de faute grave (information erronée ou manquante) de la part de l’assuré, l’indemnisation peut être valablement refusée ou minorée par l’assureur sans remboursement des primes déjà versées. Donc il faut toujours indiquer tout changement de votre situation personnelle ou professionnelle.

Tandis que, les conditions particulières représentent toutes les informations relatives à la situation particulière de l’assuré et de son habitation et sont moins formelles que les conditions générales. Donc négociables avec l’assureur.

Elles contiennent également :

  • L’identité de l’assuré et sa situation personnelle
  • La description de l’habitation assurée (adresse, valeur estimé…)
  • Le plafond d’indemnisation, qui représente le montant maximal que votre assureur pourra vous verser en cas de sinistre. Ce plafond devra atteindre ou avoisiner la valeur estimée du bien.
  • Le montant de la franchise, c’est-à-dire la somme restante automatiquement à votre charge en cas d’indemnisation.
  • La période de validité de l’assuranceet les conditions de son renouvellement.
  • le montant de la prime à payerpar l’assuré et les conditions de son versement (annuel, mensuel, par prélèvement automatique ou virement…).

Économiser par délégation d’assurance

Dans le contexte de faire des économies sur le prêt bancaire, la loi autorise de résilier l’assurance de son crédit pour en souscrire une plus avantageuse. Puisque les banques appliquent des taux bien plus élevés que ceux pratiqués par les assureurs externes en ce qui concerne les contrats d’assurance de prêt.

Il faut que  les garanties proposés par l’établissement d’assurance sont au minimum équivalentes aux garanties du contrat d’assurance groupe. En effet, l’organisme prêteur est tenu de remettre sa fiche standardisée d’information, qui comprend notamment la liste des  critères de comparaison de garantie qu’il exige

Le mode de calcul des mensualités est l’une des raisons des écarts entre les propositions des banques et des assureurs. Chez les premières, elle est lissée sur toute la durée du crédit, mais pour les seconds, elle est supérieure en début de contrat. Les experts du secteur recommandent de prendre une assurance alternative dont la cotisation est plus faible que celle des autres dès la première mensualité.

En somme, avant la signature du contrat d’assurance d’un prêt bancaire, il est toujours nécessaire d’être vigilant vis-à-vis des différentes conditions, et de faire recours si nécessaire à une délégation d’assurance pour profiter des économies qui en résultent.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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