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Les conditions d’acceptation d’un prêt à taux zéro

Le 07/05/2018 par admin

 

Afin de faire l’acquisition de leur résidence principale, certains emprunteurs ont droit au prêt à taux zéro, qui leurs permet de financer une partie de leur projet d’achat. Or, les modalités de calcul et les conditions pour bénéficier de ce prêt sans intérêts ont changé depuis le début de l’année 2018, de manière que tout accédant à la propriété souhaitant bénéficier d’un PTZ, doit établir des conditions qui concernent le type du bien, le montant des ressources et le coût de l’opération à financer.

Les conditions d’acceptation d’un prêt à taux zéro

Le PTZ est destiné aux primo-accédants

Le prêt à taux zéro est une avance accordée par l’Etat, remboursable sans intérêts pour les personnes qui achètent leur résidence principale dans le neuf, pour la première fois ou qui n’ont pas été propriétaire d’une résidence principale pendant les deux années qui précèdent le dépôt de la demande du prêt. Ces personnes physiques qui bénéficient d’un PTZ sont également connues sous le nom des primo-accédants.

Pour rappel, le PTZ a bien été prorogé par l’article 83 de la loi de finances pour 2018. Il est donc reconduit pour 4 ans, jusqu’au 31 décembre 2021, mais son périmètre est partiellement tronqué. L’acquisition d’un logement neuf est toujours possible, mais elle sera réduite aux seules zones A, A bis et B1 à compter du 1er janvier 2020. A compter de cette date, il deviendra impossible de financer l’achat d’un logement neuf dans les zones B2 et C avec un Prêt à taux zéro.

A l’inverse, depuis le 1er janvier 2018, l’acquisition d’un logement ancien est exclusivement réservée à ces zones moins tendues. Les acquéreurs ne peuvent donc plus prétendre au PTZ ancien dans les zones A et B1 (dans les grandes villes, par exemple). Vous pouvez vérifier dans quelle zone se situe un logement en vous rendant sur le site du ministère de la Cohésion des territoires.

En plus, le PTZ ne peut pas financer la totalité de l’opération et doit donc être complété par un ou plusieurs prêts parmi lesquels :

  • un prêt d’accession sociale (PAS) ;
  • un prêt conventionné ;
  • un prêt immobilier bancaire ;
  • un prêt épargne logement ;
  • des prêts complémentaires.

Conditions du prêt à taux zéro

L’accord du prêt à taux zéro est soumis à une condition des ressources. Ainsi, le montant total des ressources de l’emprunteur et, le cas échéant, des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale, devra être inférieur au plafond de revenus annuels PTZ 2018.

  • pour un bien situé en zone B1, une personne célibataire doit percevoir moins de30 000 euros ;
  • en zone A bis ou A, le maximum pour un couple est fixé à 51 800 euros ;
  • en zone C, les revenus d’une famille de 3 personnes sont limités à 40 800 euros ;
  • en zone B2, à partir e 4 personnes dans le foyer, le total des revenus ne peut dépasser 54 000 euros.

Pour déterminer le montant du PTZ, on applique un pourcentage au coût total de l’opération (toutes taxes comprises), dans la limite de certains plafonds. Pour un logement neuf, ce pourcentage est de 40% en zones tendues et de 20% en zones détendues.

A titre de référence :

  • pour une famille qui se compose de 3 personnes et qui souhaite acquérir un bien neuf en zone A ou A bis le plafond d’opération est de 255 000 euros, et le montant du prêt à taux zéro ne peut dépasser 102 000 euros.
  • pourun couple qui désire s’offrir un bien en zone B1, les limites de prix et de l’aide sont de 189 000 euros et 75 600 euros respectivement.

Il peut être difficile de calculer soi-même le montant potentiel de son prêt à taux zéro. Afin de vérifier votre éligibilité et connaître le montant de votre prêt, pour une opération visée, vous pouvez réaliser une simulation sur notre site.

 

 

 

 

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