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L’éco-prêt à taux zéro copropriété pour la rénovation énergétique

Le 24/10/2018 par admin

 

Afin de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un immeuble, une copropriété peut souscrire un prêt à taux zéro appelé aussi éco-PTZ « copropriétés ». C’est donc un prêt collectif qui est octroyé en faveur d’un syndicat des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer. L’éco-PTZ « copropriétés » permet de financer des travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais y liés. Ces Travaux peuvent être effectués sur les parties communes de la copropriété ou sont d’intérêt collectif sur les parties privatives.

L’éco-prêt à taux zéro copropriété pour la rénovation énergétique

Les conditions d’octroi de l’éco-PTZ « copropriétés »

Pour être éligible à l’éco-PTZ copropriété, l’immeuble concerné doit dater d’avant le 1er janvier 1990 en métropole. Ce prêt à taux zéro est attribué aux syndicats de copropriétaires. En addition, au moins 75% des quotes-parts doivent être des habitations occupées à titre de résidence principale.

Le syndicat des copropriétaires ne peut souscrire ce prêt que s’il prévoit des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes (couloirs, escaliers, murs etc.), les équipements communs (chaufferie etc.) ou des travaux d’intérêt collectif réalisés sur des parties privatives (changement des fenêtres par exemple). Et la décision de souscription doit être prise en assemblée générale de copropriété et à la même majorité que les travaux financés.

Trois types de travaux sont éligibles à l’éco-PTZ copropriété :

  • réaliser au moins une action d’amélioration de la performance énergétique tels que : isolation thermique des toitures, remplacement de systèmes de chauffage, installation d’équipements e production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable… ;
  • réaliser des travaux qui permettent au(x) logement(s) d’atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal : valide pour les bâtiments construits après le 1er janvier 1948 ;
  • réaliser des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs: en utilisant un dispositif non consommateur d’énergie.

Les modalités d’octroi sont très intéressantes

Après avoir identifié les travaux envisagés, le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, doit s’adresser à l’une des banques partenaires pour élaborer un projet de contrat d’éco-PTZ copropriétés.

La durée et le montant de l’éco-PTZ copropriété varient selon l’option choisie des travaux à réaliser. Pour une action d’amélioration simple, le montant de prêt maximal par logement est de 10 000 euros remboursés sur 10 ans. Tandis que, pour des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs le montant peut atteindre 30 000 euros par logement remboursés sur 15 ans.

NB : Le montant maximal de prêt pour la copropriété correspond au montant maximal de prêt par logement multiplié par le nombre de logements concernés

Ce prêt à taux zéro est remboursé sans intérêts par le syndicat des copropriétaires sur une période qui varie entre 10 et 15 ans.

Les conditions d’octroi de ce prêt sont très avantageuses. En effet, en cas de remboursement anticipé, ce dispositif n’impose pas d’indemnités. En plus, les copropriétaires ne sont pas obligés d’avoir une solidarité passive et chaque quote-part est garantie par une caution bancaire.

Il est à noter que les travaux d’économie d’énergie doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Bien qu’un seul prêt à taux zéro soit souscrit pour l’ensemble de la copropriété chaque copropriétaire participant à l’emprunt est prélevé sur son compte personnel dans la limite de sa quote-part.

 

 

 

 

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