Actualités crédit immobilier

 

Le recentrage du prêt à taux zéro et la suppression de l’APL accession

Le 07/01/2018 par admin

 

La nouvelle année apporte son lot de nouveautés, notamment dans le secteur de l’immobilier. Des réformes  dans le cadre des aides au logement tels que, le recentrage du prêt à taux zéro et la suppression de l’APL accession, pénalisent au premier lieu les primo-accédants et les ménages les plus modestes.

Les ménages les plus modestes et les primo-accédants exclus du marché

Le projet de loi de Finances 2018 présenté par le gouvernement prévoit la suppression de l’APL accession. C’est une aide accordée aux emprunteurs qui souhaitent devenir propriétaires en souscrivant un prêt conventionné ou un prêt accession sociale (PAS), directement versée par la CAF à la banque prêteuse et est prise en compte lors de la réalisation du plan de financement. Ce dispositif représente jusqu’à un quart des mensualités de crédit des emprunteurs. Il profite à plusieurs milliers de ménages et sécurise le prêteur sur toute la durée du crédit.

L’article 52 sur la réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social annonce la fin de l’APL accession : « L’article porte par ailleurs extinction du bénéfice de l’APL pour les accédants à la propriété.

La disparition de cette aide, exclura les ménages à revenues modestes ainsi que les primo-accédants qui ne seront plus capable d’acquérir leur propre logement suite à l’augmentation de leur taux d’endettement. Toutefois, la disparition de l’APL accession doit surtout s’expliquer par une logique d’économie budgétaire.

Cette suppression des APL accession ne s’applique pas aux prêts ayant fait l’objet d’une demande signée avant le 31 décembre 2017 et à la condition que l’offre de prêt soit acceptée avant le 31 janvier 2018. »

Le gouvernement justifie la suppression de l’APL accession par sa volonté de prioriser en faveur le prêt à taux zéro, qui est lui même prorogé.

En effet, le prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf, accordé sous conditions de ressources aux accédants dans le cadre d’un premier achat immobilier, sera reconduit dans les zones A, Abis et B1 (où il existe un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements) pour quatre ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2021, et pour 1 an dans la zone B2, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2018. Dans l’ancien, l’aide est maintenue jusqu’au 31 décembre 2021 mais dans les zones B2 et C uniquement.

Des réformes fiscales dans le cadre du logement

Des réformes et des modifications fiscales auront ainsi place pour gérer les contraintes budgétaires. Comme affirme un expert en économie ʻʻ les principales raisons qui auraient conduit le gouvernement à prendre ces mesures concernent essentiellement des contraintes budgétaires.ʼʼ

En fait, L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) n’est plus, place à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dès le 1 er janvier, l’IFI ne prendra plus en compte les actifs mobiliers (actions, livrets d’épargne, assurance vie, etc.), mais uniquement le patrimoine immobilier. L’impôt des riches de l’ère Macron sera appliqué à tous les foyers fiscaux possédant un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 M€, comme feu l’ISF. Le barème et l’abattement de 30 % sur la résidence principale seront maintenus.

La mise en place de la « FLAT TAX », en anglais, mais prélèvement forfaitaire unique (PFU) en français. Cette petite révolution fiscale a pour but d’être simple et lisible : un taux forfaitaire de 30 % (prélèvements sociaux inclus) sur les revenus du capital (intérêts, dividendes, plus-values de cession de valeurs mobilières…). Mais des exceptions sont prévues. La flat tax pourrait entrer en vigueur en partie dès aujourd’hui, si l’on en croit plusieurs assureurs.

Ainsi, la suppression de la taxe d’habitation pour  80% des français, l’augmentation de la cotisation sociale généralisée (CSG), etc.…

Tous ces changements fiscaux, sont prévus d’être en faveur du budget 2018.

 

 

 

 

Back to Top