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Le questionnaire médical pour l’assurance du prêt immobilier

Le 26/06/2018 par admin

 

Comme vous le savez, contracter un prêt immobilier nécessite de souscrire une assurance. Cette dernière assure à la fois la protection de l’établissement prêteur et de l’emprunteur. La loi vous permet de choisir librement le contrat : celui proposé par la banque prêteuse ou une offre alternative auprès d’un assureur concurrent. Or, Pour pouvoir bénéficier d’une assurance, vous devez remplir un questionnaire de santé. Celui-ci permet à l’assureur de disposer d’informations sur votre état de santé.

Le questionnaire médical pour l’assurance du prêt immobilier

L’assurance est indispensable

L’assurance de prêt immobilier est un des points les plus importants du crédit. Vous devrez souscrire un contrat d’assurance emprunteur. En cas de survenance de certains événements (décès, invalidité ou incapacité de travail  ou encore en cas de perte d’emploi), l’assureur pourra prendre en charge le remboursement de votre prêt.

Il peut s’agir d’un contrat groupe ou bien d’un contrat individuel. Le premier est proposé par la banque au moment de la proposition de financement. L’emprunteur est libre de l’accepter ou de comparer les offres d’autres assureurs (loi Lagarde, 2010).

Le second est un contrat individuel qui se base sur votre profil et non pas sur un principe mutualisé comme c’est le cas pour le contrat groupe.  Le choix entre les deux types de contrat dépend pour beaucoup de l’état de santé de l’emprunteur, mais aussi du tarif et des garanties de remboursement.

Un questionnaire médical est à remplir

L’assureur, celui de la banque comme le concurrent, va exiger un questionnaire de santé. Cette étape indispensable lui permet d’évaluer le risque pour procéder à la tarification en fonction de votre historique médical. Remplissez ce questionnaire en toute bonne foi, sans omettre, sciemment ou non, vos antécédents médicaux, sous peine de frapper le contrat de nullité.

Les champs sur lesquels porte ce document sont tout à la fois vastes et précis. Vous serez ainsi principalement interrogé sur vos antécédents médicaux, de la simple déclaration d’une allergie jusqu’à de possibles opérations subies en milieu hospitalier. Des pièces justificatives peuvent être demandées.

En complément du questionnaire de santé, un questionnaire médical détaillé et une visite médicale peuvent être prévus.

La visite médicale pour les profils ‘’à risques’’

Une fois passé un certain âge et lorsque le montant de l’emprunt excède 250 000 euros, les assureurs se montrent plus exigeants lors de l’évaluation de l’état de santé de l’emprunteur. Ils peuvent demander au futur assuré de compléter un questionnaire médical détaillé. Cette formalité s’apparente à un rapport complet sur l’état de santé de l’emprunteur. Il peut être rempli avec l’aide d’un médecin traitant et comporte des questions concernant les antécédents médicaux et les affections du souscripteur.

Décisions de l’assureur suite à l’évaluation médicale

La compagnie d’assurance peut demander à l’emprunteur de réaliser un examen médical. Il s’agit d’une visite médicale comprenant un examen général et plusieurs examens complémentaires. Selon les résultats, l’assureur peut décider d’appliquer une surprime ou exclusion de garanties au contrat d’assurance.

Il peut aussi refuser de prendre en charge l’emprunteur en raison d’un niveau de risque trop élevé. Dans ce cas, l’emprunteur peut faire recours à la convention AERAS (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé). Ce dispositif facilite l’accès au prêt immobilier, pour les assurés présentant des risques de santé aggravés, et qui sont exclus de la plupart des contrats d’assurance.

En conclusion, Le marché de l’assurance de prêt immobilier s’est ouvert à la concurrence suite la réforme du crédit instaurée par la loi Lagarde (délégation d’assurance). Pour que le libre choix puisse s’exercer, les emprunteurs doivent pouvoir comparer les offres en toute transparence. Cette faculté est néanmoins soumise à un gage incontournable : la banque elle seule décide du contrat d’assurance qui va couvrir le prêt immobilier.

 

 

 

 

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