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Le projet d’encadrement des loyers freine l’investissement locatif

Le 11/09/2018 par admin

 

En dépit des taux immobiliers proches des seuils historiques, l’investissement locatif reste freiné par le projet d’encadrement des loyers. Les investisseurs ayant le sentiment que leur liberté est obérée, sont encore attentistes vis-à-vis de ce projet.  La loi Elan (article 49) en discussion au Sénat a repris l’encadrement des loyers, cette fois avec des sanctions pour le propriétaire contrevenant.

Le projet d’encadrement des loyers freine l’investissement locatif

Les taux bas encouragent les investisseurs

Investir dans la pierre est la meilleure solution pour se créer une source de revenus fiable et pérenne. L’immobilier reste en effet un secteur dynamique, connaissant, comme tous les secteurs, des fluctuations, mais toujours en constante progression. Un investissement locatif permet de se préparer une retraite sereine, se constituer un patrimoine à léguer à ses descendants, mais surtout de profiter pleinement d’une rentrée d’argent régulière et quantifiée, à long terme.

Les taux immobiliers bas sont le principal moteur du dynamisme du marché de l’immobilier locatif. En effet, les taux se rapprochent de leur niveau historique de 2016, ce qui fait d’un investissement à crédit un projet très rentable et sûr.

En addition, investir à crédit présente deux avantages : vous n’avez pas besoin de disposer d’un apport personnel important et vous profitez d’un « effet de levier ». Si vous investissez 100 euros dans un logement dont la valeur progresse de 30 %, vous gagnerez 30 euros.

Mais, il semble que l’enthousiasme des investisseurs a été freiné pendant les 4 dernières années par l’encadrement des loyers qui a été annulé deux ans après sa mise en œuvre. Cependant, ils attendent à l’entrée en vigueur du nouveau projet de loi d’encadrement des loyers pour voir les différents effets de ce dispositif.

L’encadrement des loyers est de retour

C’est sans doute le dispositif le plus emblématique, bien qu’il ne s’applique plus. Créé par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ou loi Alur), il prévoit qu’à la signature d’un nouveau bail, le loyer d’un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral, ni lui être inférieur de 30%.

Prévu pour être appliqué dans 28 agglomérations, il ne l’a été que dans deux grandes municipalités : à Paris, à partir du 1er août 2015, et à Lille, à compter du 1er février 2017. Mais le tribunal administratif de Paris l’a annulé le 28 novembre 2017, après une décision similaire à Lille en octobre 2017. Des décisions qui ont été confirmées en appel en juin 2018 pour Paris et en juillet 2018 pour Lille. En effet, l’encadrement du niveau des loyers doit concerner l’ensemble d’une agglomération et non une seule commune.

L’encadrement des loyers sera de nouveau applicable. Le projet de loi logement rend expérimental pour cinq ans et optionnel ce dispositif (article 48). Est aussi prévue la possibilité pour le préfet de prononcer une amende administrative (jusqu’à 15.000 euros pour une personne morale) contre un bailleur si le loyer de base dépasse le loyer de référence majorée (article 49). Cependant, une augmentation est autorisée : lorsque le dernier loyer est largement inférieur à la moyenne du marché, lorsque vous entreprenez des travaux d’amélioration ou des travaux de mise en conformité entre deux locations.

En somme, l’investissement locatif semble être freiné et les investisseurs sont moins enthousiastes vis-à-vis du nouveau projet qui vise à encadrer les loyers.

 

 

 

 

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