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Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un bien immobilier neuf

Le 29/03/2018 par admin

 

Le prêt a taux zéro est un prêt aidé, remboursé sans intérêt, l’emprunteur n’a à rembourser que le capital prêté, réalisant ainsi des économies importantes. Cependant, il a été reconduit en 2018 selon des conditions bien déterminées. Le remaniement du Prêt à Taux Zéro pour l’achat immobilier a été présenté vendredi 22 septembre au Conseil des ministres puis validé par le décret du 30 décembre 2017, insistant sur le recentrage de ce dispositif selon les différentes zones géographiques. Voici les nouvelles conditions de l’achat d’un bien immobilier dans le neuf, avec un PTZ.

Le prêt à taux zéro pour l’achat d’un bien immobilier neuf

Le montant de l’achat ne doit pas dépasser un plafond

Le prêt à taux zéro permet de financer une part du coût total de l’opération dans la limite de plafonds fixés en fonction de la localisation du logement et du nombre de personnes destinées à l’occuper.

Tout d’abord il faut calculer le coût total de l’opération du PTZ 2018, dont certains facteurs doivent être pris en compte :

  • Le prix du bien, du terrain (et les coûts de viabilisation et d’aménagement), de la construction (et certaines taxes liées à cette construction) à financer,
  • Les honoraires de négociation à la charge de l’acquéreur,
  • Le coût des travaux éventuels (et les honoraires qui y sont rattachés),
  • Les coûts de l’assurance dommages-ouvrage ou de l’assurance de responsabilité.

Il est à noter que les différents frais d’acte notarié ne sont pas intégrés dans le coût total de l’opération dur PTZ 2018.

Après le calcul du montant de l’opération, il faut se référer aux plafonds fixés par la Loi.

Par exemple :

Pour un couple avec un enfant à charge qui acquiert un logement neuf en zone B2, le plafond maximal est de 187 000 euros.

Pour n couple avec deux enfants à charge qui acquièrent un logement neuf en zone C, le montant de l’opération pris en compte pour le calcul du PTZ est plafonné à 200 000 euros.

Si le coût de l’opération ne dépasse pas les plafonds définis, il faut retenir le montant calculé. Sinon, si le coût dépasse les plafonds, il faut retenir le montant du plafond.

Le montant maximal du PTZ

Une quotité définie par décret est à affecter au montant retenu pour déterminer le montant du Prêt à Taux Zéro. Cette quotité est fixée aussi selon le nombre des occupants du logement et selon la zone de sa localisation.

En fait, pour l’achat dans les zones A et B1, le plafond du prêt à taux zéro est fixé à 40%, contre 20% pour l’achat dans les zone B2 et C.

Par exemple :

  • Une personne désire acquérir sa résidence principale seuldans le neuf en zone A. Le prix de son bien immobilier est de 175 000 €.  À la vue de ces informations, cet emprunteur peut prétendre à un PTZ de 60 000 €.
  • Un ménage de deux personnesachète sa résidence principale située en zone B1 dans le neuf. Le coût de l’opération au sens fiscal est de 160 000 €. Ce ménage peut prétendre à un prêt à taux zéro de 64 000 €.

Le plafond des ressources

Afin de bénéficier d’un financement à l’aide du prêt à taux zéro, il faut respecter la condition des ressources. C’est-à-dire que ne doivent pas dépasser un certains seuil qui est aussi fixé selon les deux critères précédents.

Les revenus considérés dans le dossier, sont ceux des occupants du logement pour l’année N-2 par rapport à la date de soumission du dossier.

Cependant, ils peuvent atteindre le 1/9 du coût total de l’opération, si ce dernier est supérieur à celui des revenus.

Les logements concernés

Il n’est pas possible de bénéficier d’un PTZ sauf si le bien à acquérir représente votre résidence principale dans une période maximale d’un an à partir de la date d’achat.

Si vous avez bénéficié d’un PTZ pour l’achat d’un logement en 2016, vous n’avez pas le droit de mettre ce bien en location avant les six premières années.

Le PTZ peut être aussi demandé pour :

  • La construction d’une maison ;
  • L’achat d’un terrain ou d’un bureau en vue de le transformer en résidence ;
  • L’achat d’une résidence sur plan.

 

 

 

 

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