Actualités crédit immobilier

 

Le prêt à taux zéro et la loi Pinel: évolution en 2018

Le 16/01/2018 par admin

 

Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2018, des évolutions relatives au dispositif Pnel et au Prêt à taux zéro (PTZ) ont été adoptées en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale le 17 novembre 2017. Le prêt à taux zéro dans le neuf  pour  les zones B2 ou C se maintiendra encore deux années. Le dispositif Pinel est sera maintenu dans les zones périurbaines bénéficiant d’un agrément.

Le Prêt à taux zéro prolongé en 2018 et 2019

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier contracté pour le financement de la construction d’un premier logement neuf à titre de la résidence principale.

Un recentrage du PTZ était prévu pour 2018, sur les zones les plus tendues et une suppression dans les zones rurales (B2 et C). Face aux protestations des maires ruraux et des professionnels du secteur de l’immobilier, Les députés ont voté vendredi 17 novembre en séance le maintien du prêt à taux zéro dans le neuf pendant deux ans supplémentaires pour les communes en zone « B2 » ou « C » où le marché immobilier est moins en tension.

L’annonce a soulagé un grand nombre d’acteur de l’immobilier à commencer par Jacques Chanut, président la FFB et les constructeurs de maisons individuelles.  La nouvelle devrait aussi plaire aux primo-accédants et aux investisseurs ! L’Assemblée nationale a voté le maintien du PTZ dans le neuf pour les zones les moins tendues B2 et C. Néanmoins, Le financement maximum accordé par les banques avec le prêt à taux zéro devrait être abaissé de 40 % à 20 % sur le montant de l’achat immobilier pour 2019.

6sur 10 ménages occupants les zones  périurbaines et rurales, bénéficient du PTZ. Ce dispositif d’aide à l’accès au logement coûte à l’état environ 800 millions d’euro par an.

Réaménagement du dispositif Pinel

En plus de la décision du prolongement du prêt à taux zéro, la séance du 17 novembre a également permis aux députés de réaménager la fin de l’avantage fiscal « Pinel » dans les zones peu tendues « B2 » et « C ».

Pour rappel, le projet de budget 2018 prévoit de proroger pour quatre années, soit jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif Pinel mais, « compte tenu de son coût croissant pour les finances publiques, de le recentrer sur les zones géographiques où la tension entre l’offre et la demande de logements est la plus forte ». Il était ainsi prévu d’exclure les zones « B2 » et « C » du dispositif, une décision contesté par les députés des circonscriptions concernées.

« Afin de préserver la sécurité juridique des opérations immobilières engagées en zone B2 ou C, tant pour les promoteurs que pour les investisseurs », le gouvernement, après deux heures de débat sur différentes dates
« pour éviter des effets d’aubaine », a fait voter un amendement maintenant le bénéfice du dispositif pour ces zones B2 ou C dès lors que les demandes de permis de construire ont été déposées au plus tard le 31 décembre 2017 et à la condition que ces logements soient acquis au plus tard le 31 décembre 2018.

Les communistes et Insoumis se sont, eux, opposés à la prolongation du dispositif Pinel, « qui coûte particulièrement cher », selon le député PCF de l’Allier Jean-Paul Dufrègne. La prolongation de ce dispositif coûtera 59 millions d’euros en 2019, 159 millions d’euros en 2020, 360 millions en 2021 et 566 millions d’euros en 2022.

 

 

 

 

Back to Top