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Investissement locatif : clarifications autour du dispositif Denormandie

Le 14/03/2019 par admin

 

Pour encourager l’investissement locatif dans l’ancien, le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif de défiscalisation. C’est le dispositif Denormandie ancien. Avant son entrée en vigueur, le gouvernement a publié quelques précisions pour clarifier les modalités d’accès et d’éligibilité à ce dispositif d’aide. Les détails portent sur les travaux à réaliser, le niveau de la performance énergétique demandé et la zone de l’acquisition.

Investissement locatif : clarifications autour du dispositif Denormandie

Revitaliser le marché immobilier ancien

Le dispositif de défiscalisation Denormandie vise 270 villes au total. En effet, il sera accessible dans les 222 localités urbaines du plan Action cœur de ville et dans les communes qui sont inscrites dans le PNRQAD (programme national de requalification des quartiers anciens dégradés).

Ce dispositif permet aux personnes qui souhaitent réaliser un investissement locatif dans l’immobilier ancien, de bénéficier d’une réduction d’impôt à condition de la réalisation des travaux de rénovation sur le bien acheté à hauteur de 25 % du coût total de l’opération, dans la limite de 300 000€.

La réduction d’impôts est pareille à celle du dispositif Pinel. Elle peut aller de 12 à 21%, selon la durée de l’engagement de la location du bien, qui varie entre 6 à 12 ans.

Les bouquets de travaux éligibles

Pour que l’investisseur soit éligible au dispositif de l’investissement locatif Denormandie, il doit effectuer des travaux de rénovation sur le bien qu’il va acheter. Le coût de ces travaux doit être au moins égal à 25% du montant total de l’achat.

La réduction d’impôt est ensuite appliquée sur la somme du coût des travaux et du montant de l’achat du bien. Cette somme ne doit pas dépasser les 300 000 euros.

Les travaux de rénovation réalisés sur le bien acquis doivent porter principalement sur l’amélioration de la performance énergétique du bien. Cette amélioration doit être de l’ordre de 20% au moins dans le collectif et de 30% dans les maisons individuelles.

Les travaux à réaliser peuvent aussi représenter deux types de travaux sur un bouquet de cinq :

  • l’isolation des combles,
  • le changement de chaudière,
  • l’isolation des murs,
  • le changement de production d’eau chaude,
  • l’isolation des fenêtres.

Les engagements de la location

En addition à la réalisation de travaux de rénovation, le dispositif d’investissement locatif Denormandie ancien impose les propriétaires de louer leurs biens à des ménages à revenus modestes en appliquant des tarifs plafonnés.

Le dispositif Denormandie est plus attractif que les autres puisqu’il permet aux investisseurs de choisir librement son locataire et aussi de louer sn ben à ses ascendants ou descendants.

Cependant, cette option a été largement controversée de crainte de dérive, puisque les ménages aisés peuvent profiter de cette mesure pour payer moins d’impôts.

En effet, la commission des finances a demandé un amendement à propos de cette mesure, mais, le projet n’a pas abouti.

En somme, l’investissement locatif est une opération bien supportée par différents dispositifs fiscaux.

 

 

 

 

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