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Immobilier locatif : des plus-values défiscalisées avec la loi Cosse

Le 09/07/2017

 

Avec le dispositif Cosse, c’est simple : plus le loyer est abordable, moins vous paierez d’impôts. Avec ce dispositif et à l’heure où le taux de crédit immobilier est relativement faible, investir dans l’immobilier locatif peut alors être très bénéfique. Le propriétaire peut bénéficier d’un abattement fiscal important et de nombreux avantages.

Investir dans l’immobilier locatif – la loi Cosse.

© Crédit photo : Pixabay

La loi Cosse : une niche fiscale pour économiser entre 15 à 85 %

Entrée en vigueur le 1er février 2017, la loi Cosse permet à un propriétaire de toucher des revenus locatifs défiscalisés avec un rabattement à hauteur de 15 à 85 %. Le texte porte le nom de l’ancienne ministre du logement Emmanuel Cosse. Il a été adopté pour favoriser l’accès des couches sociales modestes au logement. Cette loi vise aussi à inciter l’investissement dans l’immobilier locatif à loyers raisonnables. Valable 3 ans, ce nouveau dispositif est surtout dédié aux propriétaires bailleurs de logements anciens qui n’ont pas accès aux avantages du régime Pinel.

Pour profiter de cette niche fiscale, le propriétaire doit mettre en location son bien à un loyer abordable au profit d’un foyer modeste. Il est également souhaitable que le logement soit situé dans un quartier prisé où la demande est forte.

Logements et locataires concernés par le dispositif Cosse

En principe, le dispositif Cosse s’applique aux logements neufs et anciens, en cours de travaux ou non, loués nus et à titre de résidence principale par un locataire. Par ailleurs, une convention doit être conclue avec l’agence nationale pour l’habitat (Anah) entre le 1er février 2017 et le 31 décembre 2019. Ceci peut être une convention sans travaux d’une durée de 6 ans ou une autre avec travaux pour 9 ans. Ce document engage le propriétaire à louer son bien à des foyers dont les ressources ne dépassent pas une certaine somme. Le montant du loyer perçu par le propriétaire est également plafonné en fonction de l’endroit où se trouve le bien. On note que les revenus locatifs tirés d’un immobilier mis en location dans le cadre de ce dispositif sont soumis à l’impôt sur le revenu.

La loi Cosse pour optimiser ses avantages

La rentabilité d’un investissement immobilier locatif dépend de chaque situation car de nombreux facteurs entre en jeu : le taux immobilier, le prix de revient du bien, le quartier, le contexte du marché, etc. Avec la loi Cosse, un propriétaire peut ainsi espérer une plus-value supplémentaire de 1 000 € à 2 000 € en 1 an comparé à une location classique. Le rendement de l’investissement est compris entre 3 % à 6 % par an. Comme tout support de placement, il est également intéressant d’en évaluer les risques. La dégradation du bien et les loyers impayés constituent le principal problème avec ce type d’investissement. Le choix du locataire est donc un facteur clé, étant donné que c’est un foyer de couche sociale modeste. Attention tout de même, une location dans le cadre de la loi Cosse ne peut être conclue avec un descendant ou un ascendant du contribuable. De même, un membre du foyer fiscal est aussi exclu.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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