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Hausse de la prime d’assurance de prêt immobilier à partir de 2019

Le 28/12/2018 par admin

 

La fiscalité de l’assurance de prêt immobilier va être alourdie à partir du 1er janvier 2019. En effet, la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) s’appliquera à l’ensemble des garanties de l’assurance de prêt y compris la garantie décès. Les nouveaux souscripteurs de crédits immobiliers doivent donc s’attendre à une majoration annuelle de la prime d’assurance, estimée à 44€.

Hausse de la prime d’assurance de prêt immobilier à partir de 2019

Extension de la TSCA à la garantie décès à partir du 1er janvier

A partir du début du mois prochain, les souscripteurs de nouveaux contrats de crédits immobiliers doivent payer plus cher leur assurance de prêt immobilier. Jusqu’à présent, cette taxe d’un montant de 9 %, s’appliquait seulement à une partie de la prime d’assurance, à savoir celle concernant la perte d’emploi et le handicap. À partir de 2019, elle portera également sur la garantie décès.

« Il s’agit d’une mesure de cohérence », qui permettra une « uniformité du mode de taxation » de l’assurance emprunteur, a expliqué le ministère à l’AFP.

Le ministère a aussi confirmé que seuls les nouveaux contrats seront concernés.

Si les banques prêteuses et les établissements d’assurance choisissent de répercuter intégralement cette hausse de la prime d’assurance, les emprunteurs doivent prévoir une hausse de 4.5% du montant annuelle de la prime.

Selon les professionnels du secteur, les emprunteurs à « profils à risques » (problème graves de santé, pratique d’activités dangereuses, sports extrêmes…) doivent payer encore plus cher leurs assurances et donc la hausse ne se limitera pas en juste quelques euros.

Une hausse de 44 euros sur la prime annuelle de l’assurance

Les estimations des experts concernant l’application de la TSCA à la garantie décès ont été confirmées par les résultats des calculs réalisés par les pouvoirs publics. Ainsi, un emprunteur à « profil moyen » payera environ 44 euros de plus annuellement.

A titre d’exemple, un ménage souscrivant un crédit immobilier de 500 000 euros sur 25 ans, doit rajouter un supplément annuel de 204 euros pour sa prime d’assurance de prêt immobilier.

Bercy espère que la mesure rapportera 100 millions d’euros l’an prochain, puis 180 millions en 2020 et 500 millions à terme.

L’objectif est de compenser la perte de 300 millions d’euros que subira Action Logement (l’organisme qui gère la participation des employeurs à l’effort de construction de logements) à cause d’une mesure de la loi Pacte (Pour la croissance et la transformation des entreprises).

En conclusion, la hausse de la prime d’assurance de prêt immobilier aura lieu à partir du 1er janvier 2019 , donc il est conseillé pour ceux qui prévoient un changement du contrat d’assurance de procéder avant le 31 décembre.

 

 

 

 

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