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Grâce à la transférabilité, une achat-revente avec un taux immobilier bas

Le 24/12/2017 par admin

 

À raison d’un taux immobilier moyen d’environ 1,25 % sur dix ans et de 1,65 % sur vingt ans, de nombreuses personnes sont encouragés à souscrire ou à renégocier un prêt immobilier. Pourtant, il est impossible de prédire l’avenir. Cette baisse des taux ne peut pas se prolonger vers l’infini. En fait, le mouvement haussier enregistré depuis décembre dernier semble se confirmer au fil des mois. Pour cette raison il est important de considérer certaines clauses lors de la signature du contrat de prêt, telle que la clause de transférabilité, pour les personnes qui souhaitent bénéficier de leurs taux bas dans 10 à 15 ans.

Intérêt de la clause de transférabilité

Lors d’une opération achat-revente il est possible soit de vendre votre ancien bien et vous servir de la somme pour rembourser votre prêt immobilier ou conserver votre crédit en cours et le transférer sur l’acquisition de votre futur bien, plus grand. Cette deuxième option est garantie par l’activation de la clause de transférabilité offerte par les banques dans le contrat du prêt. Elle permet d’économiser sur le coût global du crédit immobilier et des mensualités et de garder les avantages liés au premier emprunt surtout si ce dernier été conçu à la période des taux immobiliers bas. En effet, et comme affirme Sandrine Allonier, responsable des relations banques du courtier VousFinance :

« Dans le contexte de taux très bas et dans l’optique d’une remontée à moyen terme, pouvoir garder le taux d’intérêt contracté précédemment constitue une réelle source d’économies pour les particuliers »

Donc on constate que l’intérêt principal de cette clause est de garder un taux immobilier bas lors du transfert du crédit.

Ainsi, des frais de multiples opérations, occasionnés lors d’un renouvellement de prêt immobilier, qui ont un coût non négligeable, allant jusqu’à plusieurs milliers d’euros, peuvent être réduite à  uniquement des frais de traitement si la clause de transférabilité est activée dans le contrat du prêt.

En termes d’assurance emprunteur, la clause de transférabilité peut vous permettre de garder votre assurance souscrite lors du premier prêt. Ça peut vous faire économiser 10 000 euros sur la durée d’un prêt.

Les limites de la clause de transférabilité

Avec tous les avantages procurés, certaines conditions limitent les profits de cette clause. Tels que :

  • Le montant de l’acquisition : doit être supérieur, voire égal, au capital restant à rembourser. Sans cette condition remplie, le prêt ne pourra pas être transféré.
  • Le délai : la période entre la vente du bien immobilier et l’achat d’un autre doit être inférieure à six mois.
  • La nature du bien: Certaines clauses n’autorisent en effet un transfert que sur un type similaire de bien. Vous ne pouvez donc pas transférer un prêt de votre résidence principale pour l’achat d’un bien destiné à être loué. Par contre, Certains contrats peuvent être beaucoup plus larges et autorisent le transfert sur des biens de commerce, des exploitations agricoles, etc.

Afin de bénéficier de la baisse des taux immobiliers et des autres avantages de la clause de transférabilité, il ne faut pas oublier de l’inclure dans le contrat du prêt.

Tendance à supprimer la clause de transférabilité du contrat de crédit

Aujourd’hui on remarque que très peu de banques proposent la clause de transférabilité dans leur contrat. En effet, suite au mouvement haussier des taux immobilier, de plus en plus d’établissements ont pris le parti depuis un an de supprimer cette option de leur argumentaire commercial. C’est le cas par exemple de la Société Générale qui a supprimé cette option depuis le début de l’année 2017.

Et parfois, même si la clause figure dans le contrat de crédit, des établissements refusent de l’accorder, ou alors acceptent le transfert sous certaines conditions.

« Les banques tendent à freiner des quatre fers car, actuellement, une clause de transférabilité aux emprunteurs augmente le risque de voir leurs marges rognées en cas de remontée des taux »

Sandrine Allonier.

Il ne reste que quelques dizaines d’organismes financiers qui proposent cette clause dans leurs contrats de crédit (Axa, BNP Paribas, La Banque Postale, la Caisse d’Epargne dans certaines régions, LCL…).

Si vous pensez à procurez une achat-revente, et vous souhaitez profitez de la baisse des taux immobiliers, dépêchez-vous avant que cette clause sera annulé de tous les contrats de crédit.

 

 

 

 

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