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Formalités médicales lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier

Le 20/12/2018 par admin

 

Emprunter de l’argent à une banque pour concrétiser son projet d’achat immobilier nécessite la souscription d’une assurance de prêt immobilier. Or, avant que l’établissement assureur s’engage dans la couverture d’un crédit, il doit évaluer le risque lié au profil de l’emprunteur, pour qu’il puisse déterminer l’étendue des garanties et le montant de la prime d’assurance. Pour ce fait, de nombreuses formalités médicales peuvent être demandées par l’assureur : questionnaire médical et le cas échéant des examens médicaux complémentaires.

Formalités médicales lors de la souscription d’une assurance de prêt immobilier

Démarches médicales pour une assurance de prêt immobilier

Dans le cadre de la souscription d’une assurance de prêt immobilier, l’emprunteur doit remplir un questionnaire de santé simplifié dont il doit indiquer :

  • s’il est un fumeur ou non (la fréquence n’a pas d’effet)
  • s’il a subit des interventions chirurgicales, s’il souffre de maladies chroniques ou d’handicap, les antécédents familiaux (diabète, hypertension..), les traitements en cours…

En fonction des réponses de l’emprunteur, l’assureur choisit ou non de procéder à des tests médicaux complémentaires pour investiguer plus l’état de la santé de son assuré. Dans tous les cas, les tests seront pris en charge par l’assureur et tous les éléments sont soumis au secret médical et conservés sur un serveur sécurisé.

Tout dépend du montant à emprunter et de l’âge de l’emprunteur. Par exemple, les emprunteurs âgés de plus de 45 ans et qui sollicitent un capital conséquent, doivent le plus souvent passer par une visite médicale et les formalités médicales sont plus précises et détaillées (il peut s’agir d’un examen sanguin de base (glycémie, cholestérol, sérologie HIV…) ou plus poussé (hémogramme, sérologie de l’hépatite B et C), en plus du profil de base.).

Tout emprunteur doit répondre d’une manière exhaustive et détaillé à toutes les questions concernant son état de santé et toute fausse déclaration peut conduire à un refus de toute indemnisation et parfois à une résiliation du contrat d’assurance.

Au cas où l’emprunteur présenterait un risque aggravé de santé

Après l’examen médical, si l’emprunteur présente un risque aggravé de santé, l’assureur peut choisir entre l’exclusion de certaines garanties ou bien d’accepter la couverture mais avec une majoration de la prime de l’assurance. Cette majoration augmentera le coût de l’assurance et donc celui du crédit.

L’emprunteur présentant un risque aggravé de santé peut toujours faire recours à la convention AREAS pour se protéger. En effet, cet organisme aide les emprunteurs en situation d’invalidité ou ayant une pathologie grave à contracter une assurance de crédit immobilier.

Les anciens malades du cancer (dix ans après la fin du traitement sans rechute) bénéficient du « droit à l’oubli ». Ils peuvent en fait ne pas mentionner leur précédente maladie et souscrire une assurance aux normes standards sans être sanctionnés. Pour ceux dont le cancer a été diagnostiqué avant l’âge de 18 ans, ils ont droit à une assurance standard s’ils ont achevé leur traitement il y a 5 ans sans avoir fait de rechute.

Il est toujours possible et plus avantageux de faire recours à un établissement d’assurance individuel qui proposera aux profils « à risque », un contrat d’assurance de prêt immobilier plus adapté à leur situation et moins cher que celui de la banque.

 

 

 

 

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