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Focus sur les moyens envisageables pour sortir du surendettement ?

Le 15/07/2017 par 2LCourtage

 

Il peut arriver qu’un emprunteur ait à faire face à des circonstances contraignantes qui l’empêchent d’honorer ses dettes, cela peut l’entraîner dans une situation de surendettement. Aujourd’hui, le rachat de crédit immobilier n’est plus la seule option pour se sortir d’un surendettement.

Les différents moyens pour sortir du surendettement.

© Crédit photo : Pixabay

La commission de surendettement

En France, il existe plusieurs possibilités pour se sortir d’une situation de surendettement. La commission de surendettement a par exemple été mise en place pour traiter les cas des personnes qui ont du mal à rembourser leur crédit immobilier.
Dans une pareille situation, le rachat de crédit ne peut aller de pair avec un plan de surendettement. L’emprunteur peut soit trouver un courtier en crédit immobilier et se lancer dans un rachat de crédit, soit se rapprocher de la commission pour trouver un moyen de s’en sortir.
Toutefois, une fois que le plan de surendettement est lancé, le débiteur ne peut se rétracter. Il sera dans ce cas-là difficile de trouver un établissement qui sera disposé à regrouper ses dettes.

Plan de surendettement, la procédure

Une fois que le débiteur a choisi le plan de surendettement pour régler son problème de solvabilité, la commission se penche sur son dossier pour évaluer les possibilités. Il faut noter que ce plan est destiné aux personnes physiques, de bonne foi et qui ont du mal à régler leur dettes personnelles.
L’emprunteur doit fournir un dossier de surendettement qui sera minutieusement étudié par la commission. Si le dossier est recevable, la commission met en place une proposition de modalité de remboursement basée sur les possibilités du débiteur. La commission donne un montant de mensualités que le débiteur peut payer dans la limite de ses possibilités, et informe les créanciers sur les nouvelles conditions. La démarche peut même impliquer une renégociation du taux, pour appliquer si possible le taux légal déclaré par la Banque de France. Notez que le dossier peut être non recevable, selon les cas.

Impossible de combiner plan de surendettement et rachat

Une fois que l’établissement de créance et le débiteur sont d’accord sur les nouvelles conditions, l’entente est scellée par un juge d’exécution. Dès que le processus est lancé, l’emprunteur ne peut plus se rétracter. Le rachat ne sera donc plus une solution valable.
Pour la banque, accorder du crédit dans les conditions décidées avec la commission comporte des risques démesurés. Si l’emprunteur est insolvable ou pire, en cas de litige, la banque perdra même devant la justice. Elle est censée être consciente des risques.
Dans ce sens, aucune banque ne pourrait accorder une solution de rachat pour un emprunteur qui a déjà eu recours à un plan de surendettement. Aussi, il est important de bien analyser les possibilités avant de se lancer.

 

 

 

 

 

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