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Encore du travail à faire pour faciliter aux personnes malades d’accéder au crédit immobilier

Le 27/02/2019 par admin

 

Pour faciliter l’accès au crédit immobilier pour les personnes malades, de nombreuses mesures ont été prises en compte ces dernières années en France. Selon l’association France Info Santé, des progrès remarquables ont été enregistrés, notamment la facilitation des démarches. Ces progrès ont permis à de nombreuses personnes malades de mener des projets de vie malgré la maladie. Mais, il reste encore certains obstacles à franchir.

Encore du travail à faire pour faciliter aux personnes malades d’accéder au crédit immobilier

Les personnes malades bénéficient de deux évolutions règlementaires majeures

La Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est entrée en vigueur en janvier 2017. Elle est régulièrement enrichie. Cette mesure signé par le gouvernement, les assureurs, les représentants des banques et es associations de malades et de consommateurs, vise à faciliter l’accès à l’assurance et au crédit immobilier pour les personnes atteints de maladies graves 5 c’est-à-dire souffrant ou ayant souffert d’une affection lourde comme un cancer, un diabète, une séropositivité, ou encore un handicap moteur). Ces derniers sont désormais capables de souscrire un crédit d’un montant plafonné à 320 000 euros remboursable avant le 70ème anniversaire de l’emprunteur.

Le 2 septembre 2015, la révision de la convention AERAS a permis la mise en place du droit à l’oubli. Cette mesure concerne les anciens malades du cancer. En effet, dans le cadre de la souscription d’un crédit immobilier, l’emprunteur a le droit de ne pas mentionner son cancer guérit dans le questionnaire médical à condition que le protocole thérapeutique est achevé depuis plus de 10 ans sans occurrence de rechute. Cette durée est baissée à moitié si le cancer a été diagnostiqué avant l’âge de 18 ans.

Le droit à l’oubli permet aux personnes guérit d’assurer leur crédit à un tarif standard sans exclusions et sans majoration de la prime.

Une meilleure prise en compte des avancées thérapeutiques

Comme complément à la convention AERAS, une grille de référence a été adoptée en février 2016 pour les personnes qui ne sont pas éligibles au droit à l’oubli puisque le délai de leur protocole thérapeutique n’a pas encore atteint la durée exigé par la loi.

Cette grille présente une liste des maladies cancéreuses et chroniques pour lesquelles l’emprunteur peut assurer son crédit à un tarif standard ou bien un tarif dont les surprimes sont plafonnées. Cette grille sera mise à jour tous les ans en tenant compte des progrès thérapeutiques.

En 2018, cinq maladies ont été ajoutées à a grilles qui sont : le cancer du rein, le cancer de la prostate, la leucémie, la mucoviscidose et l’hépatite C.

En somme, ce sont des progrès qui sont très bien appréciés par les associations de malades et la Ligne contre le cancer. Cependant, l’accès des personnes malades au crédit immobilier fait encore face à certains obstacles.

 

 

 

 

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