Actualités crédit immobilier

 

Emprunt immobilier : effet du prélèvement à la source des impôts

Le 29/08/2018 par admin

 

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Cette réforme pourrait avoir des effets négatifs sur l’attribution des emprunts immobiliers. En effet, elle prévoit que l’impôt sur le revenu soit collecté au moment du versement du salaire directement par l’employeur sur la base d’un taux transmis par le fisc. Des changements importants pour tous. Ceci affectera également la solvabilité des ménages.

Emprunt immobilier : effet du prélèvement à la source des impôts

Les conséquences sur le secteur immobilier

Au 1er janvier prochain, les Français vont adopter un nouveau mode de prélèvement de leur impôt sur le revenu. Ce système existe déjà dans de nombreux pays voisins.

Le principal intérêt du prélèvement à la source est de supprimer le décalage d’un an entre l’encaissement des revenus et leur imposition. En effet, il va permettre de collecter les impôts en temps réel et ainsi s’adapter immédiatement à la situation des contribuables.

Pour les Français, le prélèvement à la source (PAS) va bousculer quelque peu leurs habitudes. Tout d’abord, sur leur fiche de paie, le montant versé sera plus faible. Cela ne signifie pas que leur rémunération va baisser. Toutefois, la part consacré au paiement de l’impôt sur le revenu sera dégrevée du salaire touché.

Nous savons tous qu’avant d’envisager un achat immobilier, il faut que le ménage évalue sa capacité d’endettement. Cette dernière ne doit pas dépasser 33% des revenus. Au-delà, le reste à vivre d’un ménage risque d’être trop faible pour tenir un équilibre budgétaire.

Donc, les revenus sont pris en compte pour le calcul de la capacité d’emprunt. Mais avec le PAS, quel sera le revenu pris en compte ? Car si l’établissement bancaire s’appuie sur le net à payer, la capacité d’emprunt immobilier va automatiquement diminuer. Les revenus étant plus faibles, l’emprunt sera plus lourd à supporter. Le capital emprunté sera donc révisé à la baisse. Toutefois, pour ne pas pénaliser les emprunteurs, les banques pourront prendre en considération le salaire net à payer avant impôt. Dans ce cas, la capacité d’emprunt ne sera pas impactée.

Les professionnels du secteur affirment que l’on ne sait pas encore si le calcul se fera sur le salaire net avant ou après impôt. Les prêteurs n’ont pas encore pris leur décision sur le sujet, mais il faut croire qu’elles ne prendront pas le risque de se passer d’une partie de leur potentielle clientèle.

Conséquence sur la réduction Pinel

Un autre effet négatif potentiel du prélèvement à la source. Cette conséquence touche la réduction d’impôt sur le revenu Pinel, une incitation fiscale à l’investissement locatif dans le neuf.

L’un des gros écueils de la mise en place du prélèvement à la source : A compter de l’an prochain, les particuliers qui bénéficient d’une réduction d’impôt liée au dispositif d’investissement locatif Pinel vont devoir faire une belle avance de trésorerie au fisc. Ceci, durant les huit premiers mois de l’année.

Le prélèvement à la source sera effectif à partir de janvier 2019 où les entreprises, associations et administrations retiendront directement à la source l’impôt sur les revenues en prenant en compte les revenus de 2017.

Cet avantage fiscal ne sera régularisé qu’à partir de septembre. Entre-temps, les contribuables n’auront qu’à se serrer la ceinture…

Côté administratif, les loueurs en Pinel auront toujours la même contrainte. Il faudra faire plusieurs déclarations d’impôts; les obligations sont les mêmes que les années précédentes. En effet, bien que l’année soit blanche en 2018, il faudra quand même faire les mêmes déclarations fiscales en mai 2019.

En somme, le PAS affectera la capacité des ménages à souscrire des emprunts immobiliers conséquents puisqu’il va faire diminuer leurs revenus. En plus, les investisseurs en Pinel vont payer plus d’impôts.

 

 

 

 

Back to Top