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Désolidarisation de crédit immobilier en cas de divorce

Le 25/09/2017 par 2LCourtage

 

Pour la plupart, les couples français sont coacquéreurs de leur résidence. D’un commun accord, les conjoints souscrivent un crédit immobilier. Chacun est donc responsable des dettes envers l’autre, même en cas de divorce. Pour changer ce paramètre, la désolidarisation du prêt est l’unique solution.

Désolidarisation d’un crédit immobilier en cas de divorce

©Crédit photo : Pexels

Désolidarisation et crédit immobilier

Pour les banques et établissements de crédit, un couple marié ou pacsé est considéré comme solidaire quand ils signent conjointement un accord de prêt. Dans le cas d’un incident au sein du couple, l’un des conjoints reste toujours tributaire de ce qui sera dû à l’autre.

Pareillement, il sera aussi tenu de rembourser la totalité des parts dans le cas où l’autre conjoint se trouve dans l’incapacité de payer ses dus. En cas de dissolution du couple et pour éviter les mesures drastiques de l’établissement de crédit, la désolidarisation constitue une solution intéressante.

La désolidarisation consiste en effet à désengager l’un des ex-conjoints du remboursement de crédit. Autrement dit, seul l’un des ex-conjoints sera tenu de rembourser les mensualités du prêt immobilier après désolidarisation de l’autre.

Les possibilités pour dissocier un crédit

La désolidarisation a pour principal objectif de permettre à un des ex-conjoints de se désengager du remboursement des mensualités d’un prêt immobilier. C’est surtout une solution que les couples divorcés envisagent, quand ils ont eu recours à un prêt ensemble. Le but de cette démarche est de transférer le prêt à l’un des conjoints. Une solution simple, mais que la banque n’accepte pas souvent.

Le but de la démarche est de faire en sorte qu’une seule personne soit en charge du remboursement du prêt. Mais pour l’établissement bancaire, il faut que cette personne ait une solide situation financière et une bonne solvabilité. Souvent, pour parvenir à un accord avec la banque, les ex-conjoints doivent faire appel à un notaire pour faire l’acte de désolidarisation.

Désolidarisation, coût et effet sur l’assurance

La désolidarisation d’un crédit immobilier engage des coûts, notamment des frais relatifs aux actes notariés et des frais de dossiers pour le traitement du nouveau prêt immobilier.  Les frais de dossiers sont pour la plupart des cas fixés par l’établissement de crédit. Les frais de notaire sont quant à eux évalués à 7,5 % de la part du conjoint.

Pour ce qui est de l’assurance, la quotité déterminée à la souscription détermine les changements. Dans le cas où un seul des conjoints est pris en charge par l’assurance, il n’y a aucun changement à faire. Si la quotité est partagée, la part de l’un sera reprise par l’autre, ce qui augmentera les mensualités du prêt.

Les autres solutions possibles

Mais en cas de refus catégorique de la banque, il est aussi possible d’adopter d’autres solutions pour résoudre le problème. La première solution est d’attribuer le logement à l’un des ex-conjoints. C’est un cas qui survient souvent pour un divorce, lorsque le tribunal accorde la garde de la résidence à l’un des ex-partenaires. Le bail est ainsi attribué à celui qui détient le logement.

L’autre solution est de procéder à la vente du bien immobilier. C’est une alternative assez simple, mais toujours est-il qu’il faut pouvoir vendre le bien dans les brefs délais. En effet, le prix de vente du bien servira au remboursement de l’emprunt. Dans le cas où le montant du bien n’arrive pas à couvrir la totalité des dettes à payer à la banque, les deux parties devront s’engager à payer le restant dû à la banque.

 

 

 

 

 

 

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