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Déléguer son assurance d’emprunt immobilier et optimiser sa couverture

Le 27/09/2018 par admin

 

Quel que soit la date de souscription d’un emprunt immobilier, tout emprunteur a le droit de résilier son assurance de prêt chaque année à la date d’anniversaire du contrat. Cependant, selon un sondage réalisé par OpinionWay pour Direct Assurance, 54 % des moins de 35 ans ignorent ce fait. Tandis que, seulement 35% des plus aînés sont ignorants de ce droit. Pourtant, la loi a joué en faveur des ménages depuis l’année 2010, ouvrant le marché de l’assurance à la concurrence.

Déléguer son assurance d’emprunt immobilier et optimiser sa couverture

Ouverture du marché de l’assurance depuis 2010

Souscrire une assurance pour son emprunt immobilier permet de préserver la banque en premier lieu, cependant il s’agit aussi d’une protection pour l’emprunteur et sa famille. Elle permet aux emprunteurs de toujours avoir l’opportunité de garder le bien acheté, cela même en cas d’incapacité ou d’invalidité provoquant ainsi la perte de revenus de l’assuré. Elle évite aussi de céder les dettes aux héritiers des emprunteurs en cas de décès.

Depuis septembre 2010, les règles de la loi entourant l’assurance emprunteur ont commencé à évoluer. En effet, la Loi Lagarde est venue introduire la possibilité de déléguer son assurance à un établissement autre que l’établissement prêteur. Cette opération permet aux ménages de réaliser des économies très importantes.

Ensuite, en 2014, la Loi Hamon a introduit la possibilité de déléguer son assurance d’emprunt dans les 12 mois suivant la signature du contrat de crédit.

En fin, l’amendement Bourquin de la Loi Sapin 2 validé le 12 janvier 2018 par le conseil constitutionnel. Cette loi permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier chaque année si celui de la banque ne leur convient pas. La résiliation se fait à la date d’anniversaire de souscription au contrat et doit se faire en respectant un préavis de deux mois.

En addition, en mois de juillet, la grille de référence de la convention AERAS a été mise à jour pour inclure 5 nouvelles pathologies :

  • les cancers du rein et de la prostate,
  • la leucémie,
  • la mucoviscidose,
  • l’hépatite C.

Prestations indemnitaires ou forfaitaires

Lors d’une souscription d’un emprunt immobilier en vue d’acheter un bien, l’organisme prêteur demande que l’emprunteur souscrive une assurance de prêt immobilier. Cette dernière garantit la continuité du paiement des mensualités, en fonction des garanties souscrites et des quotités d’assurance choisies.

En cas de défaut de paiement de de la part de l’emprunteur, l’assureur peut proposer deux types de couvertures, à savoir le remboursement indemnitaire et le remboursement forfaitaire.

Le contrat indemnitaire

Dans un contrat indemnitaire, le remboursement perçu en cas de sinistre est proportionnel à la baisse des revenus. Si, suite à un accident, vos revenus diminuent de 40%, la garantie intervient à hauteur de cette perte. Si vous percevez des prestations sociales qui viennent compenser cette baisse de revenus, l’assureur ne prend rien en charge.

Ce contrat est généralement proposé par les contrats groupe des banques.

Le contrat forfaitaire

L’indemnité n’est pas calculée en fonction de la perte de revenus, mais fixée à la signature du contrat. Si le contrat prévoit une prise en charge totale de la mensualité, l’assureur couvrira les montants prévus indépendamment de toutes prestations versées par ailleurs. Ce contrat est donc plus protecteur pour l’emprunteur. Il est généralement proposé par les établissements individuels d’assurance.

Par conséquent, à garanties égales, une assurance déléguée peut être deux fois moins chère qu’une assurance bancaire.

En somme, avant de souscrire votre emprunt immobilier, pensez au mode de remboursement dans votre contrat d’assurance et bénéficiez  des avantages offerts par la loi.

 

 

 

 

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