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Les crédits immobiliers soutenu par de l’APL accession disparaissent en 2018

Le 27/12/2017 par admin

 

C’est un coup dur pour ceux qui comptent devenir propriétaires tout en ayant des revenus modestes. Le projet de loi de finances 2018 prévoit la suppression des APL accession qui permettent de se faire rembourser une partie de son prêt immobilier.

Une somme dérisoire économisé de la suppression de l’APL

L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière  octroyée par la Caisse d’Allocation familiale (CAF) destinée à aider les foyers à faibles revenus à financer leur logement. En effet, l’APL accession est une aide de 155 euros en moyenne accordé chaque mois à des ménages modestes devenus propriétaires de leur résidence principale. Pour l’obtenir, il faut avoir souscrit un prêt d’accession sociale (PAS) ou un prêt conventionné (PC) auprès d’une banque ou d’un établissement financier ayant passé une convention avec l’Etat.

Elle est directement versée à la banque prêteuse par la CAF et vient donc réduire la mensualité de crédit  payée par l’emprunteur, jusqu’à 50 % dans certains cas. L’APL accession représente 2% du budget total des aides au logement environ 900 millions d’euro.

Les différentes réformes des aides au logement envisagées par le gouvernement, prévoyaient la suppression de l’APL accession pour l’année 2018.

Les ménages qui ont acquis leur crédit  immobilier et sont déjà devenus propriétaires grâce à cette aide, ne seront pas affectés par sa suppression. Mais il n’y aurait plus de nouveaux dossiers.

Le fait de supprimer l’APL accession fournit une somme de 50 millions d’euro par an. Un faible montant censé aider à financer la poursuite du PTZ.

Un calcul pas bien réussi

Des ménages modestes qui auraient souhaité devenir propriétaires grâce à un crédit immobilier soutenu  par l’APL accession, resteraient donc locataires et pourraient toucher les APL locatives qui sont encore plus chers et s’élevant en moyenne à 226 € par mois. En effet, un simple calcul montre d’ailleurs qu’il revient beaucoup plus cher à l’Etat de maintenir un ménage dans son statut de locataire en lui versant l’APL pendant des dizaines d’années que de l’encourager à devenir propriétaire avec une APL accession qui s’éteindra une fois le prêt remboursé. En effet et comme affirme Jérôme Robin, président et fondateur de Vousfinancer. ʻʻ  La suppression de l’APL accession risque d’avoir un impact très négatif sur les primo-accédants qui pâtissent déjà de la hausse des prix dans les zones tendues et bientôt du recentrage du prêt à taux zéro. En outre supprimer l’APL accession pourrait contraindre certains ménages à rester locataires, et donc de continuer à bénéficier des APL locations, annulant de fait les économies potentiellement réalisées… A un moment où les primo-accédants semblaient de retour, ce type de mesure pourrait casser la dynamique enclenchée en pénalisant surtout les ménages les plus modestesʼʼ

Sans oublier également certaines pertes fiscales telles que le TVA sur les logements neufs non financés et les droits de mutation dans l’ancien. Donc aucun intérêt n’est tiré de cette mesure de suppression.

La fin du dispositif des APL accession doit surtout s’expliquer par une logique d’économie budgétaire. Mais il y aura certainement une grande baisse d’octroi de crédit immobilier pour les ménages qui veulent bénéficier de cette aide notamment les primo-accédants qui représentent 59% des emprunteurs.

 

 

 

 

 

 

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