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Tout savoir sur la résiliation d’assurance crédit immobilier

Le 25/11/2017

 

Avec la promulgation de la loi Lagarde en 2010, les emprunteurs peuvent choisir une assurance crédit immobilier autre que celle de la banque prêteuse. La concurrence sur le marché permet à l’emprunteur de trouver une couverture moins chère. La loi Sapin 2 y apporte modification, offrant la possibilité de changer d’assurance chaque année.

Tout savoir sur la résiliation annuelle d’assurance crédit immobilier

© Crédit photo : Pixabay

Délégation d’assurance crédit immobilier

Pour les autres types de prêt, l’assurance reste facultative, contrairement à celle requise pour le crédit immobilier. Pour ce type de prêt, l’assurance est une obligation pour l’emprunteur. Cette assurance protège la banque d’une part, des risques que l’emprunteur ne puisse payer ses dettes. Pour l’emprunteur, l’assurance lui permettra d’autre part de se défaire des restes impayés de la banque, en cas de problèmes ou incidents.

Auparavant, l’assurance groupe de la banque était la seule disponible et accessible aux emprunteurs. Mais avec l’évolution des législations, les emprunteurs bénéficient de la possibilité de choisir un assureur autre que celui de la banque.

La délégation d’assurance permet au consommateur de trouver une offre plus complète, à un coût plus abordable que celui de la banque prêteuse. En effet, le chiffrage du contrat pour la délégation d’assurance se fait sur le montant restant dû sur la durée de vie du crédit.

Prestations supplémentaires et meilleure protection

Avec l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, chaque emprunteur est devenu libre de choisir son assureur pour un crédit immobilier. La seule condition pour l’emprunteur est de trouver une assurance avec au moins les mêmes couvertures que celle de la banque.

Il est largement possible pour un emprunteur de trouver une offre plus intéressante que le contrat de groupe. Par ailleurs, l’assurance déléguée étant un contrat individuel, l’évaluation du prix se fait suivant le profil de l’emprunteur. Le coût peut dans ce sens être réduit jusqu’à moitié et permettre à l’emprunteur de faire des centaines d’euros d’économie sur son prêt.

Avec la délégation d’assurance, un emprunteur peut choisir les options de couvertures et les prestations, suivant ses possibilités. Un avantage qui lui permettra d’être couvert contre les risques de santé, mais aussi les accidents qui peuvent chambouler le paiement du prêt.

Résiliation annuelle ou la loi Sapin 2

La loi Hamon, sortie en 2014 a donné du fil à retordre aux banquiers. Cette disposition autorise les consommateurs à changer d’assurance emprunteur dès le premier anniversaire de la signature du contrat de prêt. Mais l’obligation reste la même, l’emprunteur est tenu de trouver une couverture au moins équivalente au contrat de groupe.

Avec l’arrivée de la loi Sapin 2, les emprunteurs pourront faire encore plus d’économie sur le prix de l’assurance prêt immobilier. Cette nouvelle disposition vient renforcer ces prédécesseurs et offre la possibilité de changer d’assurance chaque année. Cette loi offre la possibilité de résilier annuellement le contrat d’assurance.

La banque est tenue d’accepter la résiliation, si l’emprunteur trouve une offre avec les garanties similaires à celle du contrat de groupe.

L’importance de trouver un contrat équivalent

Pour les emprunteurs, cette nouvelle est une des meilleures dans le domaine du crédit immobilier. Chaque emprunteur peut désormais optimiser ses dépenses sur le prix du crédit.

Trouver une assurance emprunteur adaptée n’est pas une tâche facile, qui demande d’ailleurs de la minutie et du temps. Pour simplifier la délégation d’assurance, les banques et établissements de crédit sont tenus de fournir une fiche standardisée aux emprunteurs.

Cette fiche informe sur les détails du contrat d’assurance groupe. Le contrat doit comporter au minimum une garantie décès, invalidité, incapacité temporaire de travail ou perte d’emploi.

 

 

 

 

 

 

 

 

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