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Un emprunteur malade peut souscrire un crédit immobilier

Le 06/09/2017

 

Si auparavant, les emprunteurs avec un risque de santé élevé ne pouvaient avoir accès à un prêt immobilier, les choses ont aujourd’hui changé. Grâce à une convention mise en place depuis 2007, un emprunteur présentant des risques de morbidité élevé peut prétendre à un crédit, mais cautionné par un assureur.

© Crédit photo : Pixabay

L’assurance du crédit immobilier

Pour un emprunteur avec un risque de santé élevé,  souscrire à une assurance emprunteur est obligatoire pour prétendre à un prêt immobilier. Pour les emprunteurs bien portants, le choix est large grâce à la loi Hamon ou encore à la loi Lagarde. Les procédures leur sont aussi élémentaires.

Quant au demandeur de crédit à risques, les procédures sont plus complexes. Le débiteur à risque peut d’ailleurs se voir refuser sa demande de prêt immobilier par les banques.

En effet, malgré la mise en place d’une convention, les établissements prêteurs demeurent peu enthousiastes pour accorder un prêt à un emprunteur à risque. Seule une assurance peut garantir l’accès au prêt.

La convention AERAS

La convention AERAS ou s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé, facilite l’accès au prêt immobilier aux personnes présentant un risque aggravé de santé.

Si l’état de santé de l’emprunteur ne lui permet pas d’obtenir dans les conditions habituelles une assurance, c’est la convention qui prend le relai. Pour en bénéficier :

  • L’emprunteur doit être âgé d’au moins 70 ans à terme du remboursement ;
  • Le montant emprunté est plafonné à 320 000 euros.

L’emprunteur doit déposer une demande d’assurance pour le crédit immobilier qu’il souhaite souscrire. L’organisme prêteur ou l’assurance examine alors son dossier. Ce dernier est automatiquement examiné par un service médical spécialisé si les conditions standards ne permettent pas d’assurer l’emprunteur.

Anticiper sur les démarches

La souscription à une assurance emprunteur nécessite des examens médicaux, que vous pouvez faire avant même d’obtenir une offre de prêt. Les résultats de ces examens profitent d’une durée de validité de six mois.

L’état de santé de l’emprunteur entraîne en effet des conditions de traitement particulières. Le traitement du dossier dépasse souvent les deux mois, la durée de traitement pour un dossier classique. Aussi, pour avoir toutes les chances de votre côté, rien de tel que l’anticipation

Il est de ce fait conseillé, de monter un dossier solide, en s’y prenant bien à l’avance de la demande de crédits. L’idéal pour un emprunteur à risque élevé est de trouver un assureur avant de souscrire un crédit immobilier auprès de la banque.

Grâce à la loi Lagarde, un emprunteur peut d’ailleurs choisir de déléguer son assurance. Mais l’organisme prêteur demeure libre d’évaluer la solvabilité ou non de son client.

Les solutions disponibles en cas de refus

Il est possible pour un emprunteur avec un risque aggravé de santé que sa demande de crédits soit refusée par la banque. D’autres solutions sont alors disponibles pour obtenir un prêt en étant dans un état « à risque ». Pour la banque, ce type d’emprunteur représente le risque de ne pouvoir payer la totalité de sa dette en cas d’invalidité ou de décès.

Outre l’assurance emprunteur, l’hypothèque facilite l’accès au prêt immobilier.  Dans ce cas-là, l’emprunteur met en hypothèque sa propriété. Il peut également garantir son remboursement par le biais d’une caution. Le nantissement d’un contrat d’assurance-vie est aussi une solution possible et pertinente dans ce genre de cas.

 

 

 

 

 

 

 

 

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