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Courtier immobilier : obligations et devoirs

Le 06/12/2017

 

 

C’est le nom du courtier immobilier qui saute directement à la pensée lorsqu’on envisage de souscrire un crédit immobilier, pour se faire référence sur le taux de crédit et d’assurance et afin de garantir une offre dans les conditions les plus avantageuses.

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Courtier immobilier : c’est qui ?

Vous avez sans doute fait appel à un ou au moins en avez-vous entendu parler. C’est un professionnel qui réalise des transactions immobilières en tant qu’intermédiaire entre deux ou plusieurs parties : achat, vente, location d’immeuble ou de fonds de commerce. Qui doit également répondre à différents critères  et obligations. En effet Acheter ou vendre une maison requiert plusieurs compétences et connaissances techniques, que votre courtier immobilier doit posséder. Ce dernier vous accompagnera tout au long de votre transaction et devra veiller à ce que toutes les opérations requises soient effectuées dans le respect de la Loi sur le courtage immobilier et des règlements qui s’y rattachent.

Conseiller et informer avec objectivité et précision

Comme expert de la transaction, le courtier immobilier exerce ses compétences dans le but de bien conseillé son client.

En pratique, votre courtier a l’obligation de vous expliquer et de s’assurer que vous comprenez bien toutes les clauses des formulaires qu’il vous fait signer. Il doit également informer avec objectivité toutes les parties lors d’une transaction, de  tout facteur pouvant affecter défavorablement l’objet de l’opération. En effet le courtier ne doit pas que partager l’information qu’il considère comme digne de mention : ‘’tout’’ doit être mentionné.  Par exemple s’il a entre les mains une offre qu’il juge ridicule par le bas prix proposé, c’est au client vendeur de faire la décision.

Le courtier immobilier doit démontrer l’exactitude des informations qu’il fournit au moyen d’une documentation pertinente. En effet  ce principe de vérification des renseignements doit être respecté tout au long du processus de vente car le courtier et l’agence sont responsables des informations qu’ils diffusent. Par exemple, si votre courtier vous informe qu’il vous serait possible d’aménager une terrasse dans la cour arrière d’une propriété que vous visitez, c’est qu’il a, conformément à ses responsabilités déontologiques, fait les vérifications nécessaires auprès du service d’urbanisme de la ville, pour affirmer une telle chose.

Devoir de transparence

Un professionnel doit à tout moment agir avec intégrité et transparence. Il est tenu d’informer toutes les parties de la transaction de tout facteur (même si c’est mineur) pouvant affecter défavorablement votre transaction.

Le client doit être informé de toute contrainte règlementaire qui peut affecter la valeur ou l’intérêt d’un bien ciblé pour l’achat.

Devoir de transparence

Un professionnel doit à tout moment agir avec intégrité et transparence. Le courtier immobilier est tenu d’informer toutes les parties de la transaction de tout facteur (même si c’est mineur) pouvant affecter défavorablement votre transaction.

Le client doit être informé de toute contrainte réglementaire qui peut affecter la valeur ou l’intérêt  d’un bien ciblé pour l’achat.

Loyauté envers son client

Le courtier immobilier est lié par une obligation stricte de loyauté envers son client, dont il est tenu de promouvoir les intérêts et de protéger les droits. Ainsi  la Loi sur le courtage immobilier l’oblige à présenter à son client l’ensemble des propriétés disponibles sur le marché qui correspondent à ses exigences, ou encore à lui expliquer pourquoi il a choisi de ne pas lui en présenter certaines.

Un courtier qui essaye de conclure rapidement une vente pour des raisons personnelles (exemple : avant ses vacances) est coupable d’une erreur déontologique grave.

Devoir de divulgation

Votre courtier immobilier a un accès au contact de nombreux professionnels du marché immobilier. Donc il vous renseignera vers des gens de confiance qui seront déterminants pour la bonne marche de votre transaction. De plus, si le courtier doit recevoir une rétribution d’une institution financière ou d’un professionnel, ou a un lien personnel avec l’autre partie ou s’il agit pour son propre compte, le code de déontologie l’oblige d’informer son client par écrit avant la signature de la promesse d’achat.

En somme, un courtier immobilier doit agir comme s’il était lui le client représenté. Le savoir faire et l’objectivité professionnelle sont les plus importantes critères à démontrer. En plus s’il semble qu’un courtier ait failli à remplir ses obligations, le client est invité à communiquer sa réclamation au service d’assistance de l’OACIQ (l’organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec).

 

 

 

 

 

 

 

 

Sur 218 avis clients 2L Courtage obtient une excellente note de 4.87 sur 5.

 

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