Un crédit immobilier à deux est moins protégé à terme

La Cour de cassation a mis en évidence les risques inhérents à l’emprunt en couple. Ce genre d’opération est plus problématique qu’une souscription à un crédit immobilier avec un seul demandeur. Si l’un des emprunteurs se retrouve subitement dans l’incapacité de rembourser ses dettes, alors c’est à l’autre de subir toutes les conséquences.

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Les revenus, à la base des garanties

Lors de l’emprunt contracté par un couple, ou par deux personnes, le risque est plus amplifié, aussi bien pour la banque prêteuse que pour les co-emprunteurs. Dans le cas où l’un d’eux se retrouve dans l’incapacité d’honorer sa part d’échéance du crédit immobilier, l’autre est toujours tenu par la banque de compléter le paiement. Cela va créer une situation délicate pour les souscripteurs. C’est pour cette raison qu’avant chaque emprunt, la banque doit évaluer les revenus du couple. Cela permet de connaître les capacités financières des emprunteurs mais aussi l’offre de prêt immobilier idéale à accorder.

Pour éviter tout risque, la banque demandera la liste complète des avoirs du couple ou des co-souscripteurs. À partir de là, l’établissement de crédit immobilier peut envisager tous les paramètres pour pouvoir accorder l’emprunt. Cette opération est toujours exécutée pour l’intérêt des deux parties. La banque est tenue de signaler les deux souscripteurs sur des éventuelles complications, si jamais la valeur des avoirs est en dessous de la valeur exigée pour sécuriser l’emprunt. Selon les cas, la banque peut même refuser la demande. Elle est aussi tenue de ne pas signaler l’un des emprunteurs si celui-ci ne possède pas un avoir personnel capable d’amortir le remboursement.

La justice donne raison à la banque

Durant la simulation de crédit, le principal critère utilisé est la totalité des revenus. C’est grâce à elle que les remboursements mensuels sont fixés. Notez que dans le contrat de crédit, les échéances doivent toujours être acquittées même si un des créditeurs est incapable de payer sa part. La banque n’entre pas dans les affaires internes du couple, il se conforme uniquement au contrat. Plusieurs cas ont déjà été traités devant la Cour de cassation, cette instance juridique a assigné le paiement des échéances, obligeant ainsi l’un des créditeurs à payer chaque mois la totalité des échéances.

Quand ce genre d’affaire est porté en justice, les plaignants, c’est-à-dire les co-emprunteurs, mettent souvent la banque devant ses responsabilités. Ils indiquent que celle-ci n’aurait pas dû accorder le prêt. D’autres évoquent le fait que l’établissement financier aurait dû les prévenir sur l’état des leurs revenus, ou bien, que la banque les a mal informés sur les éventuels désagréments. Dans la majorité des cas, le tribunal donne raison à l’établissement financier, sachant qu’elle est obligée par la loi de toujours informer ses clients lors d’un emprunt, et de surcroît lors d’un emprunt à double souscripteur.

Précautions à prendre pour un emprunt en couple

Ces exemples doivent faire réfléchir les créditeurs en quête d’emprunt en couple. Ils devront toujours savoir que les banques ont des obligations envers la loi. Ainsi, avant de prendre toute décision, ils doivent évaluer soigneusement leur capacité financière. Cette capacité équivaut à l’addition du capital et des revenus, et est mise en rapport avec le taux et les échéances réglementaires. Ce calcul ne tient pas rigueur des éventuelles renégociations de crédit. Il est donc primordial que les risques soit bien clarifiés pour que la négociation entre les deux parties puisse bénéficier à tout un chacun.

L’alternative la plus abordable pour protéger l’emprunt reste l’assurance de crédit. Si jamais les problèmes de remboursement surviennent, c’est à l’assureur de couvrir le paiement des échéances.