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Les conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro dans l’ancien

Le 20/04/2018 par admin

 

Le prêt à taux zéro est un prêt destiné à aider les ménages à accéder à la propriété et acheter leur première résidence principale. Ce crédit gratuit (le bénéficiaire ne paie pas d’intérêts sur les sommes octroyées) permet l’acquisition d’un logement neuf ou d’un logement ancien (sous conditions de travaux) partout en France. Cependant, il ne finance qu’une partie du projet et doit être complété par un autre crédit, et peut aussi servir comme apport personnel.  L’obtention du PTZ dans l’ancien, doit répondre à certaines exigences, notamment de revenus, de zone géographique et de travaux de rénovation.

Les conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro dans l’ancien

Conditions générales du PTZ

Le prêt à taux zéro concerne les ménages qui accèdent à la propriété pour la première fois, au but de l’acquisition de leur résidence principale, ils sont connus sous le nom de primo-accédant. Ce prêt est aussi accessible aux emprunteurs qui n’ont pas été propriétaires d’une résidence principale pendant les deux années qui précèdent la demande du prêt.

Or, cette aide est accordée sous conditions de ressources et dépend de la zone géographique où se situe le bien à acheter. Les réformes apportés au prêt à taux zéro concernent également ces deux paramètres.

D’ici 2021, le zonage du PTZ sera progressivement recentré sur les zones tendues pour les logements neufs et les zones moins tendues (B2 et C) pour les logements anciens. Donc, depuis le 1er janvier 2018, vous pouvez être éligible au prêt à taux zéro dans l’ancien en zones B2 et C et financer jusqu’à 40 % du coût global de l’opération.

En ce qui concerne les plafonds des ressources à ne pas excéder, ils varient en fonction du nombre d’occupants mais aussi de la zone où se situe le logement. Par exemple pour un couple avec une personne à charge, qui achètent en zone B2, le plafond des ressources s’établie à 45.900 €.

L’octroi du PTZ dans l’ancien

De nombreux projets peuvent être financés via un prêt à taux zéro :

  • les biens professionnels aménagés en habitation (bureau, atelier, entrepôt ou local à usage commercial) ;
  • les logements sociaux rachetés par les locataires ;
  • ou les habitations destinées à être entièrement rénovées.

Dans l’ancien, le prêt à taux zéro finance l’achat d’un logement existant sous condition de réalisation de travaux de rénovation, et il faut que le montant de ces travaux représente au minimum 25% du coût total de l’opération. Sont concernés tous les travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie.

Pour justifier des travaux d’amélioration, vous fournissez à la banque une attestation sur l’honneur conforme à un modèle ainsi que l’ensemble des devis permettant de justifier du montant prévisionnel de ces travaux. Cette attestation vous oblige à faire les travaux dans un délai de trois ans à compter de l’offre de prêt. Après leur achèvement, vous devez prouver que les travaux réalisés respectent effectivement les conditions du PTZ au moyen de l’ensemble des factures correspondantes.

En ce qui concerne les modalités de remboursement, elles sont les mêmes pour tout type de bien acheté. Il est possible de faire le remboursement sur une durée de 5, 10 ou 25 ans, en fonction de vos revenus.

Le remboursement s’effectue toujours en deux périodes, pendant la première phase dite de différé, vous ne remboursez pas le PTZ. Cette période est de cinq, dix ou quinze ans selon les ressources de l’emprunteur. Cependant, vous payez quand même le crédit qui accompagne le PTZ. Au terme du différé, vous commencez à rembourser le Prêt à taux zéro. Vous payez chaque mois une échéance, comme pour un emprunt classique.

 

 

 

 

 

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