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Clause de transfert, quand les banques refusent de l’accorder…

Le 03/06/2017 par 2LCourtage

 

La clause de transfert, qui est normalement stipulé dans un contrat de crédit immobilier, permet à un emprunteur de basculer ses crédits en cours vers une nouvelle acquisition. Il peut ainsi garder les avantages du crédit initial. Mais cette clause est aujourd’hui accordée par de moins de moins de banques.

Clause de transfert, les détails à connaître pour en profiter.

© Crédit photo : Pixabay

Clause de transfert, un moyen de faire plus d’économies

Grâce à la clause de transfert, les emprunteurs peuvent optimiser les profits sur leurs emprunts. Cette clause permet de basculer un prêt immobilier sur une nouvelle acquisition tout en bénéficiant des avantages et conditions du crédit initial.

Avec la tendance actuelle du taux des crédits, cette option s’avère être très avantageuse pour les emprunteurs. Plus besoin de solder un prêt avant d’en faire une nouvelle demande, et possibilité de garder les même taux et conditions sur le nouveau prêt immobilier. Grâce à cette clause, les emprunteurs peuvent réaliser plus d’économies, car ils peuvent entre autres optimiser le coût d’un nouveau prêt en jouant sur les mêmes conditions que le crédit initial.

Mais l’option n’est pas vue pareillement du côté des banques qui tendent de moins en moins à proposer la clause de transfert dans les nouveaux contrats de prêt. Il arrive même que certaines banques refusent la clause, qui est bien stipulée dans le contrat. Dans d’autres cas, la clause est acceptée mais sous conditions.

Une clause qui s’estompe constamment

Aujourd’hui, le nombre d’enseignes bancaires qui proposent la clause de transfert dans leur contrat se réduit de plus en plus. Avec la remontée des taux, beaucoup de banques ont même opté pour une suppression de cette clause de leur contrat de prêt. Le nombre d’établissement bancaire qui se lance dans cette voie ne cesse d’ailleurs d’augmenter, à l’instar de la Société Générale, qui a lancé son pas dès le début de 2017.

La raison de cette suppression est toute simple : une clause de transférabilité proposée aux emprunteurs augmente le risque de rogner un peu plus la marge pour les banques en cas de remontée des taux. Aussi, aujourd’hui, seule une petite poignée de banques offre encore la clause de transfert dans leur contrat de prêt, comme l’AXA, BNP Paribas, LCL…

Pourtant, un emprunteur ne peut rien y changer, même une demande auprès de son conseiller bancaire ne résoudrait rien.

Les banques peuvent aussi le refuser

Il est en effet à préciser que les banques ne sont pas tenues d’accorder à chaque fois le transfert qu’un client leur demande. Même si la clause est belle et bien stipulée dans le contrat de prêt immobilier, la banque peut très bien vous le refuser. De manière arbitraire, la banque peut décider d’accorder ou de refuser le transfert.

Dans ce sens, l’emprunteur n’a aucune garantie que la banque accorde sa demande de transfert.  Tout comme sa mise en application, la rédaction de cette clause reste sous condition d’acceptation de l’établissement bancaire. Et elles peuvent même le refuser sans pour autant avoir à fournir un quelconque justificatif.

Selon les courtiers en crédit immobilier, la clause ne serait pratique que pour les emprunteurs dont le pouvoir d’achat serait assez élevé. Les banques se gardent d’accepter le transfert pour ces clients qui sont vu comme de « bons clients ».

 

 

 

 

 

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