Calcul de l’imposition des plus-values

Méthode de calcul de l’imposition des plus-values

Tout investisseur immobilier prévoit d’acquérir, à moyen ou à long terme, une plus-value conséquente dès l’achat d’un bien immobilier. L’imposition des plus-values est toutefois nécessaire, suite à la conclusion de vente du bien en question. Ci-dessous les informations à savoir pour le calcul de l’imposition des plus-values.

Délimitation de la plus-value brute

De manière générale, la plus-value brute se définit comme la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, ajouté aux éventuels frais annexes comme les coûts de notaire, les intérêts en cas de crédit, etc. Si des travaux ou rénovations ont été effectués sur le bien immobilier, ces frais pourront aussi être additionnés au prix d’acquisition de ce dernier.
Une fois la plus-value brute obtenue, un abattement afférent à la durée de détention lui sera ensuite appliqué. En fonction de la durée de détention, l’exonération des plus-values immobilières s’accentue de 6 % par an à partir de la 6ème année, et s’évalue donc à 100 % après 22 ans.

Détermination de l’imposition des plus-values

Il est important de savoir que l’imposition des plus-values est constituée de plusieurs types d’impôts, à savoir l’impôt proprement dit et les contributions sociales.
En ce qui concerne l’impôt proprement dit, il s’agit d’un prélèvement forfaitaire basé sur :
un taux de 19 % pour les résidents et les membres de l’Espace Economique Européen,
et un taux de 33,33 % pour les non-résidents.
Les contributions sociales, quant à elles, comprennent la Contribution Sociale Généralisée, la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale et les prélèvements sociaux. A noter que les taux de ces contributions diffèrent en fonction de la nature des revenus et des plus-values pris en compte.
Pour vous faciliter la tâche, 2L Courtage vous propose un outil de calcul de l’imposition des plus-values.