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Assurer son crédit immobilier en cas de problème de santé

Le 20/06/2018 par admin

 

Lors de la souscription d’un crédit immobilier, l’établissement bancaire exige une assurance emprunteur pour se protéger contre toute défaillance de remboursement de la part de l’emprunteur. En cas de décès, d’invalidité, ou d’arrêt de travail de l’emprunteur, la banque garantira le remboursement de ses mensualités à travers l’assurance. Donc, cette assurance protège à la fois les établissements de crédit mais aussi les assurés, car en cas de coup dur, elle pourra rembourser (partiellement, totalement ou de manière temporaire) les mensualités.

Assurer son crédit immobilier en cas de problème de santé

Une surprime de l’assurance en cas de problèmes de santé

Comme tout contrat d’assurance, l’assurance de prêt contient des exclusions de garantie auxquelles il convient d’être très attentif pour bénéficier de la meilleure couverture possible et éviter les mauvaises surprises.

En effet, si le souscripteur du crédit immobilier présente des problèmes graves de santé, tels que le cancer, le diabète, problèmes cardiaques, le surpoids ou un VIH, il lui serait difficile de trouver un contrat d’assurance adapté. Dans ce cas la souscription du prêt peut ne pas être possible.

En fait, pour conclure un contrat d’assurance, vous devrez remplir un questionnaire de santé. Il permet aux compagnies d’assurances d’établir votre profil d’assuré en évaluant les risques liés à votre état général de santé, vos antécédents médicaux, vos éventuels maladies ou accidents. Certaines questions relatives à votre mode de vie peuvent aussi être demandées : profession ou pratique de sports.

Après réception du formulaire, la compagnie peut accorder immédiatement la garantie ou réclamer une série d’examens supplémentaires pour se décider. En cas de risques médicaux importants, elle peut décider de vous accorder la couverture, moyennant le paiement d’une surprime. D’autres établissements peuvent appliquer des exclusions de garanties ou même refuser d’assurer l’emprunteur.

Dans tous les cas, vous devez veiller à remplir le document scrupuleusement. Selon l’article L113-8 du code des assurances, une fausse déclaration peut aboutir à l’annulation pure et simple de votre contrat.

Comment s’assurer avec une maladie grave

Lors de la souscription d’un crédit immobilier, certains problèmes de santé peuvent être considérés présentant un risque aggravé de santé. Cette expression est utilisée par les établissements d’assurance, afin de classifier les populations représentants un risque d’indemnisation plus important au cours du remboursement de l’emprunt. C’est pour cette raison que les pouvoirs publics ont mis en place la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été créée afin de faciliter l’accès à l’assurance et aux crédits, aux personnes déclarées comme présentant un « risque aggravé de santé », qui se trouvent dans une situation de refus de garantie.

Cette convention concerne les emprunteurs dont le risque de voir se produire l’événement garanti (invalidité ou décès) est statistiquement supérieur à celui d’une population de référence. Il peut ’agir de professions particulières, de la pratique de sports à risques ou de certaines maladies. En fait, elle prévoit un droit à l’oubli pour certaines pathologies cancéreuses ou hépatiques.

Aujourd’hui, après un cancer dont le protocole de soin est clos depuis plus de 10 ans, plus aucune information médicale relative à cette pathologie ne peut être demandée par l’assureur. Le délai est même ramené à 5 ans si le cancer a été diagnostiqué avant l’âge de 18 ans.

Sinon, il est inévitable de déclarer et de décrire avec précision tout problème de santé et les éventuelles interventions chirurgicales.

Si l’emprunteur est tenté de diminuer le coût de son assurance en faisant cacher certaines informations sur l’état de sa santé, ceci est considéré comme étant une fausse déclaration, par la suite son contrat peut être immédiatement annulé et il aura perdu toutes les cotisations qu’il avait payé. En plus, la banque peut lui demander de payer tout le capital restant avec les intérêts du crédit immobilier.

 

 

 

 

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