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Assurer son crédit immobilier est une opération indispensable

Le 19/01/2018 par admin

 

L’assurance emprunteur fait généralement partie de l’opération de souscription d’un crédit immobilier. En fait, la souscription d’un prêt immobilier engage un emprunteur, pour de nombreuses années, pendant lesquelles certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident…). L’assurance emprunteur est une sécurité indispensable pour mener à bien le projet. Grâce à la loi Lagarde de 2010, l’emprunteur est libre de choisir l’assurance proposée par sa propre banque ou de souscrire une assurance individuelle chez un établissement extérieur, il peut même la résilier chaque année à partir de 2018 grâce à l’amendement Bourquin.

Quels risques couvre l’assurance emprunteur ?

La loi n’oblige pas les emprunteurs à souscrire une assurance quand ils contractent un crédit immobilier. Cependant, il est quasiment impossible de trouver un organisme de prêt n’exigeant pas une telle assurance. Assurer son emprunt permet de protéger à la fois l’emprunteur et l’organisme prêteur. L’assurance vise à garantir le remboursement d’un crédit, en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité ou arrêt de travail de l’emprunteur. En effet, en souscrivant une assurance, l’assureur s’engage à rembourser le capital restant dû en cas de décès ou d’invalidité, et à prendre en charge les mensualités d’emprunt en cas d’incapacité.

En fonction du contrat souscrit, cette assurance peut offrir les garanties suivantes :

  • Garantie Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ;
  • Garantie Invalidité, Incapacité temporaire totale ou définitive de travail ;
  • Garantie Perte d’emploi.

Les garanties offertes peuvent varier d’un établissement à un autre, suivant les différentes modalités et le niveau de prise en charge. Ainsi, selon le profil de l’assurer, de sa situation sanitaire et du niveau de couverture, les tarifs diffères.

Deux types de contrats d’assurance

Les établissements de crédit proposent systématiquement avec leur offre de crédit un contrat d’assurance basée sur la mutualisation des risques : c’est le contrat groupe. Dans le cadre de cette assurance collective, les risques sont répartis entre tous les emprunteurs ayant adhéré, aussi, tous disposent des mêmes garanties et le tarif est en général unique.

Pour faire jouer la concurrence entre les différents organismes d’assurance et pour profiter de majeures économies, la loi Lagarde 2010 est entrée en vigueur permettant aux emprunteurs la possibilité de choisir une assurance individuelle différente de celle offerte par la banque prêteuse. Cette délégation permet aux emprunteurs de faire varier les modalités et le niveau de prise en charge de certaines garanties selon leur situation, et donc se protégé sur mesures. Autrement dit, il n’y a pas de mutualisation des risques, mais aussi bien les garanties que la prime à payer est déterminées en fonction du risque potentiel que présente l’assuré.

Le contrat individuel est courant pour les emprunteurs ayant 46 ans ou plus, les établissements de crédit voulant légitimement porter une attention accrue à leur état de santé. Il est en outre recommandé aux emprunteurs qui ont des activités professionnelles et extra-professionnelles à risque.

La résiliation d’assurance d’un crédit immobilier en cours

L’amendement Bourquin de la Loi Sapin 2 est aussi venu comme amélioration de la Loi Lagarde et la Loi Hamon permettant la résiliation annuelle d’assurance après souscription du crédit immobilier. La loi permet ainsi aux consommateurs de ne plus se sentir dans l’obligation de négocier le montant global de leurs cotisations d’assurances durant la signature du prêt.

L’amendement Bourquin donne donc la possibilité aux emprunteurs de changer chaque année d’assurance à la date d’anniversaire de leur contrat. La résiliation se fait à la date d’anniversaire de souscription au contrat et doit se faire en respectant un préavis de deux mois. La résiliation doit s’accompagner des conditions du nouveau contrat (certificat d’adhésion, délégation de bénéfice, fiche standardisée d’information) et l’acceptation par la banque est soumise à équivalence de garanties entre l’ancien et le nouveau contrat.

Autrement dit, les lois précédentes autour de l’assurance emprunteur permettaient de changer d’assurance emprunteur au cours des douze premiers mois qui suivent la signature du crédit. Si votre souscription à un crédit immobilier date de plus de un an, la loi Bourquin vous permet de changer à chaque date d’anniversaire votre assurance emprunteur si un délai de préavis de deux mois est respecté. A chaque date d’anniversaire, il est possible de résilier son ancien contrat d’assurance emprunteur pour souscrire à un autre auprès d’un autre assureur et cela pendant toute la durée de remboursement du crédit. Bien évidemment, le nouveau contrat doit avoir des garanties équivalentes au contrat d’assurance emprunteur initial.

Même si ce n’est pas imposé par la loi, assurer son crédit immobilier est systématique.

 

 

 

 

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