Actualités crédit immobilier

 

Changement de contrat assurance de crédit immobilier, une opération aux avantages multiples

Le 29/05/2017

 

Un crédit immobilier en cours de remboursement peut faire l’objet d’un changement d’assurance si le débiteur le souhaite. Les dispositions de la loi Hamon de 2014 rendent possible un tel processus. L’objectif est de permettre à l’emprunteur de souscrire à une formule d’assurance plus avantageuse comparée à la précédente.

Procéder à un changement d’assurance de crédit immobilier.

© Crédit photo : Pixabay

Contrat d’assurance de prêt, ce que dit la loi Hamon de 2014

Si la loi Lagarde permet de choisir l’assureur sans intervention de la banque détentrice du crédit immobilier, les dispositions de la loi Hamon de 2014 vont plus loin et offrent une possibilité de changer d’assurance emprunteur en cours de remboursement du prêt. Toutefois, un tel changement demeure strictement encadré par la législation. La résiliation d’une assurance de crédit immobilier ne peut se faire que dans certains cas prévus par le législateur : fin du remboursement, rachat de crédit immobilier et changement d’assureur, Le changement de contrat est réalisable à condition de trouver une assurance de prêt proposant des garanties similaires ou meilleures que la couverture actuelle. Dans le cas contraire, la banque est en droit de faire obstruction à la procédure et de refuser le changement d’assurance de crédit immobilier.

Il faut donc comparer les offres proposées par les assureurs en contact avec vous pour profiter des avantages offerts par la législation. Une attention particulière doit être portée sur les spécificités du nouveau contrat d’assurance et les éventuelles exclusions qui s’y rapportent. Pour ce faire, il existe en ligne des comparateurs d’assureurs emprunteurs pour vous aider à trouver des garanties fiables et adaptées à vos besoins. Á noter que les procédures administratives ont été allégées de manière significative grâce à l’entrée en vigueur de cette loi.

Profitez d’une nette réduction de taux

L’assurance emprunteur est une exigence de la banque pour garantir le remboursement du crédit immobilier en cas de force majeure ou de défaillance de paiement. Le cas échéant, l’assureur se charge alors de payer son dû. Selon les chiffres à ce sujet, seule une minorité des emprunteurs souscrit à un contrat d’assurance autre que celui proposé par leur banque ou établissement de crédits partenaire. D’autres décident par contre de changer de contrat d’assurance avant l’échéance de leur prêt.

Le changement d’une assurance de crédit immobilier permet à l’emprunteur de profiter de différents avantages : surplus de garanties, réduction de taux, souplesse, etc. C’est un moyen simple et efficace pour optimiser le prix de revient de l’emprunt. Concrètement, il aide l’emprunteur à réduire le coût de sa dette pour mieux soigner son budget. Les taux associés à une assurance de prêt varient de 0,2 % et 0,65 % de l’emprunt. Une telle proportion peut aboutir à un écart significatif en valeur pour les gros crédits immobiliers contractés sur 2 à 7 ans.

Autres avantages du changement d’assurance de crédit immobilier

Certes, la souscription à une assurance de prêt n’est pas obligatoire pour l’octroi d’un crédit immobilier, mais elle est bénéfique pour tous les acteurs engagés dans l’opération. Elle fournit divers avantages notables en contrepartie d’un faible taux de prélèvement. L’assurance de crédit immobilier permet à la banque de disposer d’une garantie de remboursement en toutes circonstances pour se prémunir des aléas de la vie. Elle palie les éventuels risques de défaillance de paiement de son client en cas de décès, d’accident, de maladie ou de perte d’emploi. L’assurance de crédit immobilier est une solution de protection pour la banque ou l’établissement de crédits détenteur du prêt.

Le changement de contrat d’assurance permet à l’emprunteur de bénéficier d’un délai de carence et d’un délai de franchise adaptés à son cas sur sa nouvelle souscription. Certains assureurs sortent également du lot sur la nature des garanties proposées : garantie décès invalidité, garantie incapacité temporaire de travail, garantie perte d’emploi ou encore garantie protection revente. L’emprunteur peut décider sa préférence pour un contrat par rapport à un autre en fonction de ce critère. Une personne avec un état de santé fragile porte son choix sur un contrat avec une garantie décès invalidité solide. Le changement d’assurance-crédit permet ainsi au souscripteur de s’adapter à l’évolution de sa situation personnelle.

L’accord de la banque, un élément obligatoire

Le changement de contrat d’assurance requiert un accord de la banque sous 10 jours ouvrés à compter de la date de la demande. Celle-ci est tenue de fournir une réponse favorable si le niveau d’exigence des garanties est satisfait. Sur ce point, le CCSF a établi une liste intéressante pour aider les particuliers. Procéder à un changement d’assurance de crédit immobilier est opportun en cas de changement de comportement ou de mode de vie de l’assuré. L’adoption d’un mode de vie dangereux ou la pratique d’un sport risqué en est un exemple. Le changement d’assurance n’a pas de répercussion sur les conditions d’octroi du crédit. Á priori, l’opération n’exige pas non plus de frais supplémentaires. Selon toute vraisemblance, le changement intervient à la date d’anniversaire de la signature du contrat initial. L’ancien assureur doit être prévenu à l’avance pour assurer le bon déroulement du processus.

 

 

 

 

 

 

 

 

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