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Comment a évolué le prêt à taux zéro cette année ?

Le 15/03/2018 par admin

 

Le prêt à taux zéro est un prêt aidé accordé par l’Etat aux profits des primo-accédants et des ménages les plus modestes, afin que ces derniers peuvent financier l’achat de leurs résidence principale dans le neuf ou l’ancien avec travaux, sous condition de ressources. Cependant, le PTZ ne prend pas en charge le financement de la totalité du prêt immobilier. Suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi des finances de 2018, des modifications de certains paramètres du PTZ ont été effectuées. Nous expliquons dans cet article ces différentes modifications.

Comment a évolué le prêt à taux zéro cette année ?

Un recentrage selon les zones géographiques

Le prêt à taux zéro qui a été accessible sur l’ensemble du territoire français depuis janvier 2016, a été recentré d’une manière plus ciblé. Le montant de l’aide est modulé en fonction de la zone géographique : zone A, B1, B2 ou C. En effet, il a été reconduit pour 4 ans supplémentaires (jusqu’au 2021) dans le neuf, pour les zones les plus tendues (A et B1) ou l’offre ne peut pas répondre à la demande du logement.

Par contre, pour l’acquisition dans le neuf dans les zones moins tendues (B2 et C), qui regroupent l’ensemble des territoires ruraux et périurbains, le PTZ n’a été prolongé que pour 2 ans supplémentaires (jusqu’à 2019) et sa quotité de financement a été divisé par deux pour atteindre 20%, alors qu’auparavant le PTZ financé 40% du montant total de l’opération.

Dans l’ancien avec travaux (ils doivent atteindre au moins 25% du montant d’achat), seuls les zones B2 et C sont éligibles, pour lesquelles le PTZ a été prolongé pour 4 ans avec une quotité de financement qui peut atteindre 40% du prix d’achat. Les zones A et B1 ne sont plus concernées.

La condition des ressources est toujours valide

Le montant du Prêt à Taux Zéro 2018 est déterminé en fonction des revenus de ou des emprunteurs. Des plafonds de revenus conditionnent son obtention et il convient pour l’emprunteur de ne pas les dépasser sous peine de ne pas pouvoir souscrire au PTZ 2018. Ce plafond varie selon la zone géographique ou se situe le bien et au nombre de personnes destinées à occuper le logement. En fait, plus la zone est tendue plus le plafond des ressources est élevé et plus le montant du prêt est conséquent.

Ces plafonds doivent être supérieurs :
–  À la somme des revenus fiscaux de référence (établis au titre de l’année n-2) de l’ensemble des personnes qui sont destinées à occuper le logement.  Par exemple, si l’acquisition se réalise en 2018, les revenus fiscaux de références à prendre en compte seront ceux de l’avis d’imposition de 2016.
–  À 10% du coût global de l’opération d’acquisition.

Par exemple, pour un parent célibataire qui élève un enfant tout seul et qui souhaite acquérir un bien en zone A, il doit disposer d’un revenu inférieur à 51 800 € par an, pour répondre aux critères.

Les emprunteurs remplissent les conditions d’obtention du Prêt à Taux Zéro 2018 s’ils ne dépassent pas les plafonds de ressources du PTZ 2018. Et si toutes les conditions sont réunies (Zone, nombre de personnes occupant le logement et ressources), les acquéreurs peuvent évaluer le montant du Prêt à Taux Zéro 2018 qui leur sera alloué.

Cependant, si le ou les emprunteurs dépassent ces plafonds de revenu, ils ne pourront pas prétendre au Prêt à Taux Zéro 2018.

 

 

 

 

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